Le blog de l’étude

Cette rubrique est destinée à informer notre clientèle ou nos contacts, d'évolutions législatives ou jurisprudentielles significatives et de questions concrètes d'ordre professionnel, patrimonial ou personnel, qui peuvent être résolues grâce à l'intervention d'un notaire, afin de contribuer à une meilleure utilisation du droit et de la fiscalité, qui doivent être perçus comme des outils au service d'un objectif et non comme une source de contraintes ou d'économies à travers la fiscalité.

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Assurances-vie : les conséquences fiscales du régime matrimonial lors du décès des époux, souscription et clause bénéficiaire

Publie le Vendredi 12/07/2013

Contrairement aux idées reçues, les contrats d'assurance-vie n'échappent pas aux règles de droit commun des régimes matrimoniaux . Mode de souscription (souscription par un seul époux ou par les deux (co-souscription), préciput ou non sur la valeur de rachat) et identité du bénéficiaire (conjoint survivant ou enfants) ...

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FIDUCIE-SÛRETÉ : un mode de refinancement de l'immobilier d'entreprise à privilégier(1)

Publie le Jeudi 11/07/2013

Les entreprises sont exposées actuellement à des situations difficiles de trésorerie mais aussi trouvent difficilement du crédit bancaire pour financer leurs opérations de développement. L'externalisation de l'immobilier d'entreprise ou son refinancement à travers le crédit-bail sont les modes utilisés actuellement pour réaliser ...

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Dation en paiement

Publie le Lundi 08/07/2013

La dation en paiement permet de payer grâce à la remise d'oeuvres d'art et assimilés (livres, collections ou documents de haute valeur artistique ou historique), les droits de mutation à titre gratuit (succession ou donation), le droit de partage et l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).   Ce procédé permet également ...

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Actualités juridiques et fiscales - M° Bedaride notaire à Paris