Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Le blog de l’étude

Cette rubrique est destinée à informer notre clientèle ou nos contacts, d'évolutions législatives ou jurisprudentielles significatives et de questions concrètes d'ordre professionnel, patrimonial ou personnel, qui peuvent être résolues grâce à l'intervention d'un notaire, afin de contribuer à une meilleure utilisation du droit et de la fiscalité, qui doivent être perçus comme des outils au service d'un objectif et non comme une source de contraintes ou d'économies à travers la fiscalité.

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L'investissement en obligations dans les PME non cotées, par l'intermédiaire d'une société regroupant des investisseurs privés

Publie le Mercredi 14/08/2013

Si vous souhaitez recevoir ce mémoire (95 pages, à jour au 15 novembre 2012) dans son intégralité et à titre gracieux, merci d’utiliser le formulaire de contact . L’étude vous sera adressée en retour.   La rentabilité offerte en contrepartie des placements dans les PME non cotées (sur 10 ans, le taux de rendement ...

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Impact de la loi Grenelle II sur les obligations environnementales des sociétés

Publie le Mercredi 14/08/2013

La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 (dite Grenelle II, JO du 13 juillet 2010) aborde à travers 250 articles, les thèmes transversaux des transports, de l'énergie et du climat, de la biodiversité ou encore des risques de la santé et des déchets.   Elle impose également diverses obligations d'ordre environnemental aux entreprises ...

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Loi du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable : performance énergétique

Publie le Mercredi 14/08/2013

L'article 40 de la loi du 16 juillet 2013 transpose l’article 8 de la directive 2012/27/UE du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique pour ce qui concerne l'obligation de réaliser des audits énergétiques dans les grandes entreprises (5 000 entreprises sont concernées, selon le communiqué du ministère). ...

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Aspects de droit des sociétés de la loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l'emploi

Publie le Mercredi 14/08/2013

La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 de sécurisation de l'emploi prévoit, outre des aspects relatifs au droit du travail, une obligation de consultation annuelle du comité d'entreprise sur les orientations stratégiques ( art. 8 ) et un nouveau dispositif de représentation des salariés au conseil d'administration ou au conseil de surveillance ...

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Loi du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable : installations classées pour la

Publie le Mercredi 14/08/2013

La loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable a pour objet, d’une part, la transposition en droit interne de six directives européennes, d’autre part, l’adaptation du droit français aux dispositions de divers règlements européens ...

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Ordonnance du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l'urbanisme

Publie le Mercredi 14/08/2013

Notion d'intérêt à agir   Afin de réduire la possibilité pour des requérants, d'intenter des recours abusifs ou dilatoires contre les permis de construire , de démolir ou d'aménager , l' ordonnance n° 2013-638 du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l'urbanisme limite leur recevabilité.   ...

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Loi dite Duflot du 18 janvier 2013, de mobilisation du foncier public en faveur du logement : mixité sociale

Publie le Mercredi 14/08/2013

Rappel des principes gouvernant les quotas de logements sociaux   Les articles L 302-5 et suivants du Code de la construction et de l'habitation, issus de la loi dite SRU du 13 décembre 2000, prévoient un quota de logements sociaux à respecter par les communes .   Les communes visées sont celles de plus de 3.500 habitants, dans une agglomération ...

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Actualités juridiques et fiscales - M° Bedaride notaire à Paris