Le blog de l’étude

Cette rubrique est destinée à informer notre clientèle ou nos contacts, d'évolutions législatives ou jurisprudentielles significatives et de questions concrètes d'ordre professionnel, patrimonial ou personnel, qui peuvent être résolues grâce à l'intervention d'un notaire, afin de contribuer à une meilleure utilisation du droit et de la fiscalité, qui doivent être perçus comme des outils au service d'un objectif et non comme une source de contraintes ou d'économies à travers la fiscalité.

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Circulaire du 19 juillet 2013 relative à la mise en œuvre des polices administratives et pénales en matière d'installations classées pour la protection de l'en

Publie le Lundi 16/09/2013

La circulaire du 19 juillet 2013 vient préciser les modalités d’application de l’ordonnance n°2012-34 du 11 janvier 2012 relative aux polices administrative et judiciaire du code de l’environnement, entrée en vigueur le 1 er juillet 2013.   Sont particulièrement modifiées les conditions de visite des installations notamment ...

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Réforme relative aux plus-values immobilières à compter du 1 septembre 2013

Publie le Lundi 16/09/2013

L'administration a modifié, par voie de mise à jour du portail  Bofip  en date des  2  et  9  août 2013, les modalités de calcul des  plus-values  immobilières :    -  abattement  pour durée de détention pour les biens et les droits immobiliers autres qu'un terrain à ...

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Actualités juridiques et fiscales - M° Bedaride notaire à Paris