Le blog de l’étude

Cette rubrique est destinée à informer notre clientèle ou nos contacts, d'évolutions législatives ou jurisprudentielles significatives et de questions concrètes d'ordre professionnel, patrimonial ou personnel, qui peuvent être résolues grâce à l'intervention d'un notaire, afin de contribuer à une meilleure utilisation du droit et de la fiscalité, qui doivent être perçus comme des outils au service d'un objectif et non comme une source de contraintes ou d'économies à travers la fiscalité.

Rechercher

Présentation juridique, fiscale et comptable de la fiducie

Publie le Vendredi 08/11/2013

Cette étude a pour objet de démontrer les utilisations pratiques possibles de la fiducie et ses avantages.     I - Définition   La fiducie est l’opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un ensemble de biens, de droits ou de sûretés, présents ...

>> Lire la suite

Histoire de la fiscalité en France

Publie le Mercredi 06/11/2013

La fiscalité est le symbole de l’autorité de l’Etat qui se manifeste par le pouvoir d’imposer c’est-à-dire d’édicter l’impôt en fonction de ses besoins et de le recouvrer par la contrainte, si nécessaire. L’histoire démontre que la fiscalité est une affaire de circonstances en fonction des besoins du moment ...

>> Lire la suite

Mesures en faveur du logement (ordonnances des 18 juillet et 3 octobre 2013 et décrets d'application)

Publie le Lundi 04/11/2013

La loi n° 2013-569 du 1 er juillet 2013 habilite le gouvernement à adopter des mesures législatives visant à assouplir les règles d’urbanisme et de construction. Quatre ordonnances et deux décrets ont été adoptés et publiés dans ce cadre.       Ordonnance n° 2013-638 du 18 juillet 2013 relative ...

>> Lire la suite
Actualités juridiques et fiscales - M° Bedaride notaire à Paris