Le blog de l’étude

Cette rubrique est destinée à informer notre clientèle ou nos contacts, d'évolutions législatives ou jurisprudentielles significatives et de questions concrètes d'ordre professionnel, patrimonial ou personnel, qui peuvent être résolues grâce à l'intervention d'un notaire, afin de contribuer à une meilleure utilisation du droit et de la fiscalité, qui doivent être perçus comme des outils au service d'un objectif et non comme une source de contraintes ou d'économies à travers la fiscalité.

Rechercher

Tribune : "la donation-partage de droits indivis doit être proscrite"

Publie le Mercredi 30/04/2014

Cette tribune publiée dans la revue Agefi Actifs le 29 avril 2014 , aborde la requalification d'une donation-partage de droits indivis, en donation simple suite à l'arrêt de la Cour de cassation du 20 novembre 2013....

>> Lire la suite

L'acte authentique dans le droit des affaires

Publie le Mardi 29/04/2014

L'article paru dans la revue de l'institut français des experts-comptables et des commissaires aux comptes IFECMAG du 1e trimestre 2014 présente l'intérêt de l'acte authentique par rapport aux actes sous seings privés ou à l'acte d'avocat dans le droit des affaires....

>> Lire la suite

Le droit de la société mère à superviser l'activité de ses filiales

Publie le Lundi 28/04/2014

Dans un arrêt du 19 novembre 2013 , la chambre commerciale de la Cour de cassation s'est prononcée sur la question de la responsabilité des sociétés mères en cas d’une filiale endettée et soumise à une procédure de liquidation judiciaire . En d'autres termes, peut-on étendre la procédure collective à ...

>> Lire la suite

Modification du BOFIP concernant les prix de transfert

Publie le Lundi 28/04/2014

Suivant une actualisation de la base BOFiP ( 18 février 2014 ), l'administration a modifié les procédures d'accord amiable en matière de prix de transfert . Les problématiques relatives au prix de transfert relèvent de la Mission d'expertise juridique et économique internationale (MEJEI).   L'administration fiscale a également ...

>> Lire la suite

Interview dans le Nouvel Economiste

Publie le Mardi 01/04/2014

Interview dans le nouvel économiste du 31 mars 2014 présentant l'activité de notaire d'affaires aux côtés des avocats et experts-comptables pour conseiller les entreprises dans leur fonctionnement et leur développement, ainsi que l'utilisation de l'acte authentique dans le droit des affaires, qui permet de garantir l'exécution des ...

>> Lire la suite
Actualités juridiques et fiscales - M° Bedaride notaire à Paris