Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Le blog de l’étude

Cette rubrique est destinée à informer notre clientèle ou nos contacts, d'évolutions législatives ou jurisprudentielles significatives et de questions concrètes d'ordre professionnel, patrimonial ou personnel, qui peuvent être résolues grâce à l'intervention d'un notaire, afin de contribuer à une meilleure utilisation du droit et de la fiscalité, qui doivent être perçus comme des outils au service d'un objectif et non comme une source de contraintes ou d'économies à travers la fiscalité.

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Les conséquences fiscales de la modification de l'objet social

Publie le Mercredi 05/06/2019

Domaine : Fiscalité des sociétés Date : 2019 Nombre de mots : 1970 Résumé : Toute  société  doit établir des  statuts  déterminant notamment  l’ objet social .  Cette condition de validité du  contrat de société  est rappelée à l’ article L 210-2 du Code de commerce,  s’agissant des sociétés commerciales.   En vertu du  ...

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Les vices du consentement depuis la réforme du droit des obligations du 10 février 2016

Publie le Mercredi 15/05/2019

Domaine : Transmission de patrimoine et d'entreprise Date : 2017 (mise à jour en 2019) Nombre de mots : 2618   Résumé :  La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations du 10 février 2016 a réécrit les dispositions qui régissent les vices du consentement ...

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Encadrement des relations financières avec l'étranger

Publie le Mardi 26/03/2019

Domaine : Investissements étrangers Date : 2019 Nombre de mots :  7932   Résumé :  Les relations financières entre la France et l’étranger sont régies par le titre V du livre Ier de la partie législative du Code monétaire et financier (articles L151-1 à L153-1 du CMF) et par des dispositions règlementaires ...

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Actualités juridiques et fiscales - M° Bedaride notaire à Paris