Le blog de l’étude
Cette rubrique est destinée à informer notre clientèle ou nos contacts, d'évolutions législatives ou jurisprudentielles significatives et de questions concrètes d'ordre professionnel, patrimonial ou personnel, qui peuvent être résolues grâce à l'intervention d'un notaire, afin de contribuer à une meilleure utilisation du droit et de la fiscalité, qui doivent être perçus comme des outils au service d'un objectif et non comme une source de contraintes ou d'économies à travers la fiscalité.
Le retrait des actes administratifs créateurs de droits
Domaine : Immobilier
Date : août 2008
Nombre de mots : 5152
Résumé :
Exposé des principes généraux de retrait des actes administratifs créateurs de droits et des conditions de fond et de forme dans lesquelles ce retrait peut sopérer. Développements plus particuliers consacrés à certaines autorisations durbanisme (certificat durbanisme, permis de construire ou daménager).