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Cette rubrique est destinée à informer notre clientèle ou nos contacts, d'évolutions législatives ou jurisprudentielles significatives et de questions concrètes d'ordre professionnel, patrimonial ou personnel, qui peuvent être résolues grâce à l'intervention d'un notaire, afin de contribuer à une meilleure utilisation du droit et de la fiscalité, qui doivent être perçus comme des outils au service d'un objectif et non comme une source de contraintes ou d'économies à travers la fiscalité.

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Les différents avants-contrats et leur portée juridique

Publie le Jeudi 01/09/2011

Domaine : Vente
Date : 2011
Nombre de mots : néant

Résumé : Bref exposé sur la formation de la vente en droit français et présentation des différents avant-contrats.

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