Le blog de l’étude
Cette rubrique est destinée à informer notre clientèle ou nos contacts, d'évolutions législatives ou jurisprudentielles significatives et de questions concrètes d'ordre professionnel, patrimonial ou personnel, qui peuvent être résolues grâce à l'intervention d'un notaire, afin de contribuer à une meilleure utilisation du droit et de la fiscalité, qui doivent être perçus comme des outils au service d'un objectif et non comme une source de contraintes ou d'économies à travers la fiscalité.
Note sur la méthode d'évaluation de biens démembrés pendant une durée temporaire
Publie le Mardi 01/01/2008
Domaine : Patrimoine et entreprise
Date : 2008
Nombre de mots : 292
Résumé : Expose la méthode de calcul dun usufruit temporaire.