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Carrousel de TVA: tout client d'un fournisseur "à risque" court lui-même un risque

Publie le Mercredi 24/02/2016

L'article 272 du code général des impôts permet de sanctionner l'entreprise qui savait ou ne pouvait ignorer qu'elle avait affaire à une entreprise pratiquant la fraude dit du "carrousel de TVA".

 

La DGFip a ainsi mis à disposition des entreprises  une liste de 25 indices permettant de repérer des fournisseurs à risques, susceptibles de pratiquer la fraude carrousel. Il ne s'agit pas d'une liste limitative mais d'un faisceau d'indices qui lorsqu'ils sont cumulés doivent alerter l'entreprise cliente.

 

Ces indices concernent les caractéristiques du fournisseur (ex: société en création, changements statutaires successifs, absence de publication des comptes…), les modalités de la transaction (prix anormalement inférieur, libellé très succinct de la facture, absence de délai pour le règlement...) ou encore les modalités de règlement (absence de compte bancaire, insistance à un paiement très rapide, compte bancaire à l'étranger…).

 

La DGFip invite toute société qui identifie de tels indices à procéder à des investigations complémentaires, voire à demander à son fournisseur de produire une attestation de régularité fiscale. Ainsi, en cas de contrôle, l'entreprise doit pouvoir démontrer qu'elle a fait preuve de prudence et, a adopté un comportement proactif dans cette lutte contre la fraude.

 

On comprend d'autant plus la nécessité de conserver une piste d'audit fiable et de maintenir une documentation fiscale et comptable à jour lorsque l'on sait que la fraude carrousel coûte chaque année 15 milliards d'euros aux finances publiques. Un redressement pourrait s'avérer particulièrement onéreux car l'administration peut rappeler non seulement la TVA qui n'a pas été versée au Trésor mais aussi appliquer des pénalités pouvant aller de 40% pour manquement délibéré à 80% pour manœuvres frauduleuses.

 

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