Le blog de l’étude

Cette rubrique est destinée à informer notre clientèle ou nos contacts, d'évolutions législatives ou jurisprudentielles significatives et de questions concrètes d'ordre professionnel, patrimonial ou personnel, qui peuvent être résolues grâce à l'intervention d'un notaire, afin de contribuer à une meilleure utilisation du droit et de la fiscalité, qui doivent être perçus comme des outils au service d'un objectif et non comme une source de contraintes ou d'économies à travers la fiscalité.

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Création d'un site internet « Couples en Europe »

Publie le Vendredi 08/02/2013

Avec le soutien de la Commission européenne, des Notaires d’Europe ont créé un site Internet http://www.coupleseurope.eu/ qui permet d’avoir accès dans la langue de son choix au droit en vigueur applicable aux régimes matrimoniaux et aux partenariats dans les 27 pays de l’Union Européenne.

 

 

Voir également notre article "Mariage, PACS, Concubinage: un choix à faire au cas par cas

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