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Cette rubrique est destinée à informer notre clientèle ou nos contacts, d'évolutions législatives ou jurisprudentielles significatives et de questions concrètes d'ordre professionnel, patrimonial ou personnel, qui peuvent être résolues grâce à l'intervention d'un notaire, afin de contribuer à une meilleure utilisation du droit et de la fiscalité, qui doivent être perçus comme des outils au service d'un objectif et non comme une source de contraintes ou d'économies à travers la fiscalité.

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EBE / EBITDA

Publie le Lundi 18/02/2013

L'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) est le solde généré par l'activité courante de l'entreprise sans prendre en compte sa politique d'investissement ni sa gestion financière. L'EBE permet d'avoir une information objective sur l'entreprise et permet de déterminer la rentabilité de son exploitation courante.

L'EBE se calcule à partir de la valeur ajoutée[1], de laquelle sont déduits les charges de personnel et les impôts et taxes à la charge de l'entreprise (non compris les impôts sur le bénéfice) éventuellement diminués des transferts de charges les concernant, et sont ajoutées les subventions d'exploitation accordées à l'entreprise et certaines provisions.

L'EBE constitue le "cash-flow" d'exploitation avant charges financières et impôt sur le résultat.

EBE = VA – (charges de personnel[2] + impôts et taxes[3]) + subventions d'exploitation + certaines provisions

Il s'obtient également à partir du résultat d'exploitation[4], majoré des dotations d'exploitation (amortissement, provisions sur immobilisations, dotations aux provisions sur actif circulant et provisions pour risques et charges) et autres charges, et sous déduction des reprises, des transferts de charges d'exploitation et autres produits.

EBE = résultat d'exploitation + dotations d'exploitation + autres charges de gestion courante[5] – reprises[6] - transfert de charges d'exploitation[7] - autres produits de gestion courante[8].

L'EBITDA (Earning Before Interest, Tax, Depreciation and Amortization) est l'équivalent anglo-saxon de l'EBE.

EBITDA = EBE


[1] Différence entre la production globale de l'exercice (marge commerciale constituant la production des commerces et production proprement dite) et les consommations de biens et de services fournis par des tiers pour cette production.

VA = Production – consommations.

[2] Il faut calculer ce poste sous déduction des transferts de charges concernant ses composants.

[3] Deux précisions :

- il faut aussi calculer ce poste sous déduction des transferts de charges concernant ses composants ;

- il ne faut pas prendre en compte l'impôt sur le bénéfice (il va être seulement pris en compte pour le calcul du résultat net comptable de l'exercice).

[4] Le résultat d'exploitation est égal à l'EBE corrigé des charges et produits calculés d'exploitation ainsi que des charges et produits de gestion courante.

[5] Exemple : pertes sur créances irrécouvrables, redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires 

[6] Reprises sur amortissements, dépréciation et provisions d'exploitation.

[7] Le compte " Transferts de charges " enregistre les charges d'exploitation, financières et exceptionnelles à transférer soit à un compte de bilan, autre que les comptes d'immobilisations, soit à un autre compte de charges. Il s'utilise si l'entreprise n'est pas encore en mesure de distinguer, au moment où l'écriture est passée, si la charge doit être mise dans un compte de bilan ou un autre compte de charge.

[8] Exemple : revenus des immeubles non affectés à des activités professionnelles, redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires 

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