Le blog de l’étude

Cette rubrique est destinée à informer notre clientèle ou nos contacts, d'évolutions législatives ou jurisprudentielles significatives et de questions concrètes d'ordre professionnel, patrimonial ou personnel, qui peuvent être résolues grâce à l'intervention d'un notaire, afin de contribuer à une meilleure utilisation du droit et de la fiscalité, qui doivent être perçus comme des outils au service d'un objectif et non comme une source de contraintes ou d'économies à travers la fiscalité.

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Etude consacrée à l'hypothèque rechargeable

Publie le Mardi 01/01/2008

Domaine : Immobilier
Date : janvier 2008
Nombre de mots : 1248

Résumé : Précisions sur le champ d’application de l’hypothèque rechargeable et examen des modalités de fonctionnement propres à son régime institué depuis l’ordonnance numéro 2002-346 du 23 mars 2006.

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