Le blog de l’étude
Cette rubrique est destinée à informer notre clientèle ou nos contacts, d'évolutions législatives ou jurisprudentielles significatives et de questions concrètes d'ordre professionnel, patrimonial ou personnel, qui peuvent être résolues grâce à l'intervention d'un notaire, afin de contribuer à une meilleure utilisation du droit et de la fiscalité, qui doivent être perçus comme des outils au service d'un objectif et non comme une source de contraintes ou d'économies à travers la fiscalité.
Etude consacrée à l'hypothèque rechargeable
Domaine : Immobilier
Date : janvier 2008
Nombre de mots : 1248
Résumé : Précisions sur le champ dapplication de lhypothèque rechargeable et examen des modalités de fonctionnement propres à son régime institué depuis lordonnance numéro 2002-346 du 23 mars 2006.