Le blog de l’étude
Cette rubrique est destinée à informer notre clientèle ou nos contacts, d'évolutions législatives ou jurisprudentielles significatives et de questions concrètes d'ordre professionnel, patrimonial ou personnel, qui peuvent être résolues grâce à l'intervention d'un notaire, afin de contribuer à une meilleure utilisation du droit et de la fiscalité, qui doivent être perçus comme des outils au service d'un objectif et non comme une source de contraintes ou d'économies à travers la fiscalité.
Le démarchage bancaire ou financier
Domaine : Financement
Date : 2015
Nombre de mots : 4740
Résumé : Cette étude a pour objet de traiter le régime du démarchage bancaire ou financier. Il conviendra en premier lieu de revenir sur la notion même de démarchage bancaire ou financier (Section 1), avant de préciser les personnes habilitées à procéder au démarchage (Section 2) dans le respect des règles d'exercice (Section 3) et de bonne conduite (Section 4). Enfin, nous étudierons les sanctions disciplinaires et pénales attachées à la méconnaissance de certaines obligations (Section 5).