Le blog de l’étude
Cette rubrique est destinée à informer notre clientèle ou nos contacts, d'évolutions législatives ou jurisprudentielles significatives et de questions concrètes d'ordre professionnel, patrimonial ou personnel, qui peuvent être résolues grâce à l'intervention d'un notaire, afin de contribuer à une meilleure utilisation du droit et de la fiscalité, qui doivent être perçus comme des outils au service d'un objectif et non comme une source de contraintes ou d'économies à travers la fiscalité.
Modification du BOFIP concernant les prix de transfert
Suivant une actualisation de la base BOFiP (18 février 2014), l'administration a modifié les procédures d'accord amiable en matière de prix de transfert. Les problématiques relatives au prix de transfert relèvent de la Mission d'expertise juridique et économique internationale (MEJEI).
L'administration fiscale a également mis à jour la base BOFiP pour y intégrer ses commentaires concernant l'obligation documentaire, en modifiant la définition des prix de transfert. On renverra aux explications figurant sur le site du ministère de l'économie et des finances.
Voir également notre actualité :
Les précisions et nouveautés des déclarations du prix de transfert