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Prélèvement social sur les revenus du capital

Publie le Jeudi 06/10/2011

La seconde loi de finances rectificative n° 2011-1117 du 19 septembre 2011 (JO du 20 septembre 2011 p.15688) relève le taux du prélèvement social sur les revenus du patrimoine et sur les produits de placement de 2,2% à 3,4%. Le taux global de ces prélèvements comprend la CSG, la CRDS, le prélèvement social et ses contributions additionnelles est ainsi porté de 12,3% à 13,5%.

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