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Rappel des règles juridiques et fiscales en matière de dons manuels consentis à un fonds de dotation français ou à son équivalent étranger

Publie le Vendredi 06/12/2019

Domaine : Mécénat
Date : 2019
Nombre de mots : 3073

Résumé : Cette étude vise à présenter les règles juridiques et fiscales applicables aux dons manuels consentis à un fonds de dotation français ou à son équivalent étranger, dans un contexte international. Les exemples seront donnés dans les relations franco-américaines.

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