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Cette rubrique est destinée à informer notre clientèle ou nos contacts, d'évolutions législatives ou jurisprudentielles significatives et de questions concrètes d'ordre professionnel, patrimonial ou personnel, qui peuvent être résolues grâce à l'intervention d'un notaire, afin de contribuer à une meilleure utilisation du droit et de la fiscalité, qui doivent être perçus comme des outils au service d'un objectif et non comme une source de contraintes ou d'économies à travers la fiscalité.

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Secrétariat juridique de sociétés de capitaux : répartition des tâches entre le juriste et le client (distinction des informations de nature juridique et opéra

Publie le Lundi 03/08/2015

Domaine : Droit des affaires
Date : 2015
Nombre de mots : 2095

Résumé : Cette brève démontre que le secrétariat juridique de sociétés de capitaux représente un travail important pour le dirigeant d'entreprise pour décrire l'ensemble des informations opérationnelles qui doivent être rappelées dans le cadre de l'assemblée statuant sur les comptes annuels de l'exercice passé. Ce travail qui peut leur paraitre rébarbatif est l'occasion de réfléchir sur les réussites ou difficultés rencontrées lors de l'exercice passé mais aussi sur les actions industrielles et commerciales pour développer les sociétés qu'ils dirigent.

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