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Intégration fiscale et intégration sauvage

Publie le Mercredi 07/10/2015 Retour

Domaine : Droit des affaires

Date : 2015

Nombre de mots : 2829

 

Résumé : L'objet de cette note est de rappeler quelques principes gouvernant l'intégration fiscale (I) et de la comparer à d'autres mécanismes d' "intégration sauvage" (II) permettant d'aboutir, au moins sur certains points, à des résultats comparables. En dernier lieu un tableau synthétisera cette note comparative (III).

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