Le blog de l’étude

Cette rubrique est destinée à informer notre clientèle ou nos contacts, d'évolutions législatives ou jurisprudentielles significatives et de questions concrètes d'ordre professionnel, patrimonial ou personnel, qui peuvent être résolues grâce à l'intervention d'un notaire, afin de contribuer à une meilleure utilisation du droit et de la fiscalité, qui doivent être perçus comme des outils au service d'un objectif et non comme une source de contraintes ou d'économies à travers la fiscalité.

Rechercher

La société de libre partenariat (SLP)

Publie le Mardi 27/10/2015

Domaine : Droit des sociétés
Date : 2015
Nombre de mots : 1490

Résumé : Cette étude a pour objet de présenter le régime de la société de libre partenariat (SLP), issue de la loi n°2015-990 du 6 aout 2015, dite "loi Macron".

Ce fonds d'investissement alternatif (FIA) déclaré constitue un nouveau type de fonds professionnel spécialisé (FPS), qui empreinte la forme juridique d'une société en commandite simple (SCS).

>> Lire l'étude

Actualités - La société de libre partenariat (SLP)