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Taxation en France des trusts

Publie le Lundi 03/09/2018 Retour

Domaine : fiscalité internationale

Date : 04.09.2018

Nombre de mots : 2569

 

Les biens, valeurs et produits capitalisés détenus à travers des trusts étrangers sont taxés, en France depuis 2011, au titre de l'IFI ainsi que leurs transmissions lors du décès du constituant ou des bénéficiaires réputés constituants, lorsque le trust n'est pas dénoué au décès du premier constituant. En outre, l'administrateur du trust doit accomplir des obligations déclaratives dont le défaut est sanctionné par de lourdes pénalités.

 

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