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Le blog de l’étude

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La modernisation du Plan Local d'Urbanisme

Publie le Jeudi 12/05/2016 Retour

Le décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 réécrit la partie réglementaire du Code de l'urbanisme et introduit un nouveau chapitre V dans cette même partie. Cette réforme a pour ambition de simplifier le droit de l'urbanisme et de promouvoir un urbanisme de projet.

 

Les principales modifications apportées par ce décret, en vigueur depuis le 1er janvier 2016, touchant au PLU sont relatives à sa modernisation et aux modifications de destination.

 

* Le PLU est modifié pour être rendu plus lisible. Ainsi, il est réorganisé autour de trois thématiques :

 

- destination des constructions, usages des sols et nature d'activité ;

 

- caractéristique urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ;

 

- enfin équipement et réseaux.

 

De plus, l'article R. 151-9 du Code de l'urbanisme simplifie la procédure en prévoyant que seules les règles générales et servitudes d'utilisation des sols destinées à la mise en œuvre du projet d'aménagement et de développement durable sont obligatoires.

 

En outre, l'article R 151-49 du Code de l'urbanisme règlemente les conditions de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement dans les réseaux.  

 

 

* Les destinations ont été modifiées et leur nombre réduit. Désormais, elles sont au nombre de 5 : exploitation agricole et forestière, habitation, commerce et activités de service, équipement d'intérêt collectif et services publics et enfin autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire. 

 

 

Finalement, le décret prévoit que dans certaines hypothèses, énoncées à l'article R 421-23-2 du même Code, la déclaration préalable de coupe et d'abattage d'arbre n'est pas nécessaire.

 

En conclusion, le décret du 28 décembre 2015 permet de simplifier le contenu du plan local d'urbanisme.

 

 

Voir également notre actualité :

 

Nouveau décret sur la prolongation du délai de validité des autorisations d'urbanisme et diverses dispositions relatives à l'application du droit des sols et à la fiscalité associée


Le champ revu des autorisations administratives en cas de changement de destination d'un immeuble

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