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Le blog de l’étude

Cette rubrique est destinée à informer notre clientèle ou nos contacts, d'évolutions législatives ou jurisprudentielles significatives et de questions concrètes d'ordre professionnel, patrimonial ou personnel, qui peuvent être résolues grâce à l'intervention d'un notaire, afin de contribuer à une meilleure utilisation du droit et de la fiscalité, qui doivent être perçus comme des outils au service d'un objectif et non comme une source de contraintes ou d'économies à travers la fiscalité.

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34 Actualités

L'art de soigner juridiquement les chefs d'entreprises

Publie le Samedi 11/06/2016
Maître Bruno Bédaride, notaire, nous présente le métier de Notaire au service des entreprises pour les aider à se développer en utilisant des outils qui leurs sont inconnus pour anticiper et maîtriser leurs risques. Il exposera les instruments à mettre en place et les méthodes à suivre pour créer, acquérir, vendre ou ...
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Prescription des délais de reprise (personnes physiques, hors activités professionnelles)

Publie le Mercredi 25/11/2015
Dans un article publié dans la revue Agefi Actifs en novembre 2015 , Maître Bruno Bédaride expose les différents délais de reprise applicables aux impôts des personnes physiques (hors activités professionnelles).   Consulter l'intégralité de la note d'étude...
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Décote pour fiscalité latente : application aux stocks

Publie le Lundi 14/09/2015
Dans un arrêt du 13 mai 2015 (n°14NC01413) , la Cour administrative d'appel de Nancy a élargi aux stocks, la pratique de la décote pour fiscalité latente admise par l'administration fiscale pour certains actifs immobilisés, lors de la cession de titres de sociétés assujetties de plein droit ou sur option à l'IS ou aux impôts ...
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Fiscalité / Assurance vie - Alerte sur les rachats de contrats précédant 1998

Publie le Mardi 13/01/2015
Le rachat d’un contrat d’assurance vie peut être motivé par un besoin de trésorerie du souscripteur ou par le souhait de modifier le support de son placement en faveur d’un placement plus rentable. Dans un article publié dans la revue Agefi Actifs au mois de janvier 2015 , l'étude sensibilise les acteurs de la gestion de patrimoine sur les ...
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Plus-values de cession d'oeuvres d'art : attention aux répercussions dans le calcul du plafonnement de l'ISF

Publie le Mardi 04/11/2014
Bien que la détention des oeuvres d'art ne soit pas passible de l'ISF, les plus-values de cession d'oeuvres d'art sont prises en compte dans le plafonnement de l'ISF. Lors de la cession d'une oeuvre d'art, le vendeur dispose d'une option concernant la taxation de la plus-value : érgie de droit commun (taxation au taux marginal de l'impôt sur ...
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Comment organiser un groupe de sociétés à travers une holding ?

Publie le Vendredi 25/07/2014
La holding est un outil à géométrie variable qui obéit à des finalités différentes. Le mode de gouvernance d'un groupe de sociétés à travers une holding diffère suivant qu'elle anime ou non ses filiales ou qu'elle exerce une activité opérationnelle. L'étude publiée dans la Semaine ...
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Tribune : "la donation-partage de droits indivis doit être proscrite"

Publie le Mercredi 30/04/2014
Cette tribune publiée dans la revue Agefi Actifs le 29 avril 2014 , aborde la requalification d'une donation-partage de droits indivis, en donation simple suite à l'arrêt de la Cour de cassation du 20 novembre 2013....
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L'acte authentique dans le droit des affaires

Publie le Mardi 29/04/2014
L'article paru dans la revue de l'institut français des experts-comptables et des commissaires aux comptes IFECMAG du 1e trimestre 2014 présente l'intérêt de l'acte authentique par rapport aux actes sous seings privés ou à l'acte d'avocat dans le droit des affaires....
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Interview dans le Nouvel Economiste

Publie le Mardi 01/04/2014
Interview dans le nouvel économiste du 31 mars 2014 présentant l'activité de notaire d'affaires aux côtés des avocats et experts-comptables pour conseiller les entreprises dans leur fonctionnement et leur développement, ainsi que l'utilisation de l'acte authentique dans le droit des affaires, qui permet de garantir l'exécution des ...
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Histoire de la fiscalité en France

Publie le Mercredi 06/11/2013
La fiscalité est le symbole de l’autorité de l’Etat qui se manifeste par le pouvoir d’imposer c’est-à-dire d’édicter l’impôt en fonction de ses besoins et de le recouvrer par la contrainte, si nécessaire. L’histoire démontre que la fiscalité est une affaire de circonstances en fonction des besoins du moment ...
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Comment réaliser un transfert de domicile hors de France sans risques

Publie le Lundi 07/01/2013
Publié dans le Cercle Les Echos le 7 janvier 2013 , cet article fait le point sur les conséquences juridiques, fiscales et sociales de l'expatriation. Il conclut à la nécessité d'étudier la situation du patrimoine des contribuables mais également comment transmettre celui-ci dans les meilleures conditions.     Cet article ...
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Tribune : pourquoi et comment organiser une planification patrimoniale ?

Publie le Lundi 07/10/2013
Aujourd’hui la notion d’aléa a tendance à être oubliée.   Afin d'anticiper les différentes causes de "risque patrimonial" et d'y faire face (invalidité, faillite, séparation, décès, …) les anglo-américains organisent une planification patrimoniale tout au long de la vie d’un couple, en mettant ...
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Assurances-vie : les conséquences fiscales du régime matrimonial lors du décès des époux, souscription et clause bénéficiaire

Publie le Vendredi 12/07/2013
Contrairement aux idées reçues, les contrats d'assurance-vie n'échappent pas aux règles de droit commun des régimes matrimoniaux . Mode de souscription (souscription par un seul époux ou par les deux (co-souscription), préciput ou non sur la valeur de rachat) et identité du bénéficiaire (conjoint survivant ou enfants) ...
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FIDUCIE-SÛRETÉ : un mode de refinancement de l'immobilier d'entreprise à privilégier(1)

Publie le Jeudi 11/07/2013
Les entreprises sont exposées actuellement à des situations difficiles de trésorerie mais aussi trouvent difficilement du crédit bancaire pour financer leurs opérations de développement. L'externalisation de l'immobilier d'entreprise ou son refinancement à travers le crédit-bail sont les modes utilisés actuellement pour réaliser ...
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Dation en paiement

Publie le Lundi 08/07/2013
La dation en paiement permet de payer grâce à la remise d'oeuvres d'art et assimilés (livres, collections ou documents de haute valeur artistique ou historique), les droits de mutation à titre gratuit (succession ou donation), le droit de partage et l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).   Ce procédé permet également ...
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Précautions nécessaires et préalables pour l'acquisition d'une demeure historique par un non-résident

Publie le Mardi 18/06/2013
Beaucoup de personnes rêvent d'acquérir un château ou un hôtel particulier, classé ou inscrit au titre des monuments historiques ou non, sans avoir conscience des contraintes liées à leur détention (charges d'entretien, coûts et complexité des travaux). On constate ainsi des désillusions qui se traduisent par la vente ...
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Fiducie-sûreté: un mode de refinancement de l'immobilier d'entreprise à privilégier

Publie le Lundi 03/06/2013

Fiducie-sûreté: un mode de refinancement de l'immobilier d'entreprise à privilégier : lire l'article (Direct Gestion - mai 2013)

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La convention d'omnium et le mandat de gestion de trésorerie

Publie le Lundi 27/05/2013

La convention d'omnium et le mandat de trésorerie (le Cercle les Echos - mai 2013 : voir l'article)

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Dirigeants d'entreprise : pacsez-vous !

Publie le Mercredi 22/05/2013
Cette publication est la transcription d'une interview réalisée par la revue Agefi Actifs en mai 2013, dont l'objet est d'exposer les avantages, pour un entrepreneur, d'envisager la conclusion d'un pacte civil de solidarité plutôt qu'un mariage sous le régime de la séparation de biens, compte tenu du fait que les ruptures sont aujourd'hui ...
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Conséquences de l'absence de délégations de pouvoirs dans les sociétés commerciales et nécessité de les établir par acte notarié

Publie le Lundi 13/05/2013
Cette publication approfondie a pour objet de présenter la nécessité d'établir dans les sociétés commerciales, des délégations de pouvoirs expresses (et non tacites) en distinguant celles entraînant transfert ou non de responsabilité. Il démontre l'intérêt de le faire par acte notarié pour ...
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Actualités juridiques et fiscales - M° Bedaride notaire à Paris