Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Le blog de l’étude

Cette rubrique est destinée à informer notre clientèle ou nos contacts, d'évolutions législatives ou jurisprudentielles significatives et de questions concrètes d'ordre professionnel, patrimonial ou personnel, qui peuvent être résolues grâce à l'intervention d'un notaire, afin de contribuer à une meilleure utilisation du droit et de la fiscalité, qui doivent être perçus comme des outils au service d'un objectif et non comme une source de contraintes ou d'économies à travers la fiscalité.

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L'art de soigner juridiquement les chefs d'entreprises

Publie le Samedi 11/06/2016

Maître Bruno Bédaride, notaire, nous présente le métier de Notaire au service des entreprises pour les aider à se développer en utilisant des outils qui leurs sont inconnus pour anticiper et maîtriser leurs risques. Il exposera les instruments à mettre en place et les méthodes à suivre pour créer, acquérir, vendre ou ...

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Prescription des délais de reprise (personnes physiques, hors activités professionnelles)

Publie le Mercredi 25/11/2015

Dans un article publié dans la revue Agefi Actifs en novembre 2015 , Maître Bruno Bédaride expose les différents délais de reprise applicables aux impôts des personnes physiques (hors activités professionnelles).   Consulter l'intégralité de la note d'étude...

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Décote pour fiscalité latente : application aux stocks

Publie le Lundi 14/09/2015

Dans un arrêt du 13 mai 2015 (n°14NC01413) , la Cour administrative d'appel de Nancy a élargi aux stocks, la pratique de la décote pour fiscalité latente admise par l'administration fiscale pour certains actifs immobilisés, lors de la cession de titres de sociétés assujetties de plein droit ou sur option à l'IS ou aux impôts ...

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Fiscalité / Assurance vie - Alerte sur les rachats de contrats précédant 1998

Publie le Mardi 13/01/2015

Le rachat d’un contrat d’assurance vie peut être motivé par un besoin de trésorerie du souscripteur ou par le souhait de modifier le support de son placement en faveur d’un placement plus rentable. Dans un article publié dans la revue Agefi Actifs au mois de janvier 2015 , l'étude sensibilise les acteurs de la gestion de patrimoine sur les ...

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Plus-values de cession d'oeuvres d'art : attention aux répercussions dans le calcul du plafonnement de l'ISF

Publie le Mardi 04/11/2014

Bien que la détention des oeuvres d'art ne soit pas passible de l'ISF, les plus-values de cession d'oeuvres d'art sont prises en compte dans le plafonnement de l'ISF. Lors de la cession d'une oeuvre d'art, le vendeur dispose d'une option concernant la taxation de la plus-value : érgie de droit commun (taxation au taux marginal de l'impôt sur ...

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Comment organiser un groupe de sociétés à travers une holding ?

Publie le Vendredi 25/07/2014

La holding est un outil à géométrie variable qui obéit à des finalités différentes. Le mode de gouvernance d'un groupe de sociétés à travers une holding diffère suivant qu'elle anime ou non ses filiales ou qu'elle exerce une activité opérationnelle. L'étude publiée dans la Semaine ...

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Tribune : "la donation-partage de droits indivis doit être proscrite"

Publie le Mercredi 30/04/2014

Cette tribune publiée dans la revue Agefi Actifs le 29 avril 2014 , aborde la requalification d'une donation-partage de droits indivis, en donation simple suite à l'arrêt de la Cour de cassation du 20 novembre 2013....

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L'acte authentique dans le droit des affaires

Publie le Mardi 29/04/2014

L'article paru dans la revue de l'institut français des experts-comptables et des commissaires aux comptes IFECMAG du 1e trimestre 2014 présente l'intérêt de l'acte authentique par rapport aux actes sous seings privés ou à l'acte d'avocat dans le droit des affaires....

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Interview dans le Nouvel Economiste

Publie le Mardi 01/04/2014

Interview dans le nouvel économiste du 31 mars 2014 présentant l'activité de notaire d'affaires aux côtés des avocats et experts-comptables pour conseiller les entreprises dans leur fonctionnement et leur développement, ainsi que l'utilisation de l'acte authentique dans le droit des affaires, qui permet de garantir l'exécution des ...

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Histoire de la fiscalité en France

Publie le Mercredi 06/11/2013

La fiscalité est le symbole de l’autorité de l’Etat qui se manifeste par le pouvoir d’imposer c’est-à-dire d’édicter l’impôt en fonction de ses besoins et de le recouvrer par la contrainte, si nécessaire. L’histoire démontre que la fiscalité est une affaire de circonstances en fonction des besoins du moment ...

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Actualités juridiques et fiscales - M° Bedaride notaire à Paris