Le blog de l’étude

Cette rubrique est destinée à informer notre clientèle ou nos contacts, d'évolutions législatives ou jurisprudentielles significatives et de questions concrètes d'ordre professionnel, patrimonial ou personnel, qui peuvent être résolues grâce à l'intervention d'un notaire, afin de contribuer à une meilleure utilisation du droit et de la fiscalité, qui doivent être perçus comme des outils au service d'un objectif et non comme une source de contraintes ou d'économies à travers la fiscalité.

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Assurances-vie : les conséquences fiscales du régime matrimonial lors du décès des époux, souscription et clause bénéficiaire

Publie le Vendredi 12/07/2013

Contrairement aux idées reçues, les contrats d'assurance-vie n'échappent pas aux règles de droit commun des régimes matrimoniaux. Mode de souscription (souscription par un seul époux ou par les deux (co-souscription), préciput ou non sur la valeur de rachat) et identité du bénéficiaire (conjoint survivant ou enfants) : la solution dépend de l'objectif poursuivi par les époux et de leur situation patrimoniale.

 

L'article publié dans la revue Agefi Actifs expose les principes généraux (droit civil et fiscalité, notamment au regard de la réponse Bacquet) qui gouvernent la liquidation du régime matrimonial et de la succession au décès du premier époux (partie 1 : parution semaine du 21 au 27 juin 2013) et illustre ceux-ci à l'aide d'exemples chiffrés (partie 2 : parution semaine du 28 juin au 4 juillet 2013).

 

Cet article démontre que l'assurance-vie est un outil de transmission de patrimoine permettant une optimisation fiscale mais qu'il est nécessaire pour en tirer pleinement profit, d'examiner la fortune et les revenus des époux, leurs besoins et leurs objectifs. En effet, la solution la plus favorable varie suivant la situation de chaque couple et nécessite une étude préalable.

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