Le blog de l’étude

Cette rubrique est destinée à informer notre clientèle ou nos contacts, d'évolutions législatives ou jurisprudentielles significatives et de questions concrètes d'ordre professionnel, patrimonial ou personnel, qui peuvent être résolues grâce à l'intervention d'un notaire, afin de contribuer à une meilleure utilisation du droit et de la fiscalité, qui doivent être perçus comme des outils au service d'un objectif et non comme une source de contraintes ou d'économies à travers la fiscalité.

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Fiscalité / Assurance vie - Alerte sur les rachats de contrats précédant 1998

Publie le Mardi 13/01/2015

Le rachat d’un contrat d’assurance vie peut être motivé par un besoin de trésorerie du souscripteur ou par le souhait de modifier le support de son placement en faveur d’un placement plus rentable.

Dans un article publié dans la revue Agefi Actifs au mois de janvier 2015, l'étude sensibilise les acteurs de la gestion de patrimoine sur les conditions dans lesquelles s’imputent les rachats partiels de contrats. Cela a des conséquences sur la fiscalité des produits et sur les primes versées au moment du dénouement du contrat.

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