Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Le blog de l’étude

Cette rubrique est destinée à informer notre clientèle ou nos contacts, d'évolutions législatives ou jurisprudentielles significatives et de questions concrètes d'ordre professionnel, patrimonial ou personnel, qui peuvent être résolues grâce à l'intervention d'un notaire, afin de contribuer à une meilleure utilisation du droit et de la fiscalité, qui doivent être perçus comme des outils au service d'un objectif et non comme une source de contraintes ou d'économies à travers la fiscalité.

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559 Actualités

Conférences organisées par l'Etude

Publie le Mercredi 01/10/2003
Séminaire d'octobre 2003 devant l'association des banques hypothécaires allemandes à Berlin sur la présentation des financements immobiliers en France. Conférence devant les banques allemandes en partenariat avec M° Thomas Führlbeck du cabinet GGV....
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Note sur la vente en viager et ses alternatives

Publie le Dimanche 01/07/2007
Domaine : Patrimoine Date : juillet 2007 Nombre de mots : 2684 Résumé : Présentation des différents contrats possibles pour mettre en place une vente en viager à savoir la vente avec réserve d'usage ou de jouissance, le prêt viager hypothécaire, la vente en viager ainsi que le viager inversé....
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Note sur la portée de la réforme de la fiscalité immobilière de mars 2010 à une opération immobilière donnée

Publie le Jeudi 01/07/2010
Domaine : Fiscalité immobilière Date : juillet 2010 Nombre de mots : 2 620 Résumé : Note sur la portée de la réforme de la TVA et de la taxe de publicité foncière de mars 2010 concernant l'acquisition, les travaux et la revente, d'un immeuble achevé depuis plus de cinq ans et devant faire l'objet de travaux de rénovation lourde concourant à la production d'un immeuble ...
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Déplafonnement du loyer dû aux travaux du locataire d'un bail commercial

Publie le Dimanche 01/07/2007
Domaine : Immobilier Date : juillet 2007 Nombre de mots : 263 Résumé : Synthèse des conditions dans lesquelles s'opère le déplafonnement d'un bail commercial au moment de son renouvellement, suivant que les travaux sont à la charge du bailleur ou du preneur, ou des deux parties et suivant le retour gratuit ou non des constructions au profit du bailleur à la fin du bail ou à ...
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Etude sur la consultation du service des Domaines en matière immobilière

Publie le Dimanche 01/07/2007
Domaine : Immoblier Date : juillet 2007 Nombre de mots : 5196 Résumé : Exposé des conditions dans lesquelles une opération immobilière nécessite ou non la consultation du service des Domaines et des modalités de celle-ci....
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Etude consacrée à l'hypothèque rechargeable

Publie le Mardi 01/01/2008
Domaine : Immobilier Date : janvier 2008 Nombre de mots : 1248 Résumé : Précisions sur le champ d’application de l’hypothèque rechargeable et examen des modalités de fonctionnement propres à son régime institué depuis l’ordonnance numéro 2002-346 du 23 mars 2006....
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Note sur le régime fiscal de l'acquisition d'un terrain à bâtir (ancien régime)

Publie le Mardi 01/01/2008
Domaine : Fiscalité et immobilier Date : 2008 Nombre de mots : 2334 Résumé : Exposé des conditions dans lesquelles une opération peut bénéficier de la TVA immobilière et étude de cas particuliers de construction de terrains par un particulier pour l'édification d'immeubles à usage d'habitation, par une commune ou par un aménageur privé de ZAC. Rappel des conditions ...
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Le retrait des actes administratifs créateurs de droits

Publie le Vendredi 01/08/2008
Domaine : Immobilier Date : août 2008 Nombre de mots : 5152 Résumé : Exposé des principes généraux de retrait des actes administratifs créateurs de droits et des conditions de fond et de forme dans lesquelles ce retrait peut s’opérer. Développements plus particuliers consacrés à certaines autorisations d’urbanisme (certificat d’urbanisme, permis de construire ou d’aménager)....
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Note sur la différence d'une comptabilité de caisse et d'engagement

Publie le Lundi 01/01/2007

Domaine : Entreprise
Date : 2007
Nombre de mots : 1619

Résumé : Explication des différences de régime entre la comptabilité d'engagement et de caisse et les entreprises concernées.

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Note sur l'effacement de la fiscalité latente dans le cadre d'une dissolution-confusion d'une société de personnes dont l'associé est assujetti à

Publie le Mardi 01/07/2008
Domaine : Fiscalité des entreprises et immobilier Date : juillet 2008 Nombre de mots : 1114 Résumé : Explication des conditions dans lesquelles peut intervenir l'effacement de la fiscalité latente affectant les actifs immobilisés d'une société de personnes, non assujettie à l'impôt sur les sociétés détenue par un associé soumis à l'impôt sur les sociétés....
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Vocation aux fruits en cas de démembrement de titres sociaux

Publie le Jeudi 01/11/2007
Domaine : Entreprise Date : novembre 2007 Nombre de mots : 1582 Résumé : Présentation de la façon dont les dividendes, réserves, primes d’émission, report à nouveau, intérêts fixes et boni de liquidation doivent être appréhendés en cas de démembrement portant sur des titres sociaux entre associés nus-propriétaires et usufruitiers....
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Note sur la méthode d'évaluation de biens démembrés pendant une durée temporaire

Publie le Mardi 01/01/2008

Domaine : Patrimoine et entreprise
Date : 2008
Nombre de mots : 292

Résumé : Expose la méthode de calcul d’un usufruit temporaire.

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Etudes comparatives entre l'apport partiel d'actif et la vente de fonds de commerce au sein d'un groupe fiscalement intégré

Publie le Lundi 01/11/2010
Domaine : Entreprise Date : novembre 2010 et septembre 2011 Nombre de mots : 11 360 et 3 360 Résumé : Deux études comparatives aux plans juridique, fiscal et comptable, entre l'apport partiel d'actif et la vente de fonds de commerce, pour transférer une branche d'activité appartenant à une société, au profit d'une autre société membre du même groupe intégré fiscalement. ...
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Les différents avants-contrats et leur portée juridique

Publie le Jeudi 01/09/2011
Domaine : Vente Date : 2011 Nombre de mots : néant Résumé : Bref exposé sur la formation de la vente en droit français et présentation des différents avant-contrats. >> Lire l'étude en totalité...
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Le caractère exécutoire de l'acte notarié en droits interne et européen

Publie le Mercredi 01/10/2008
Le caractère exécutoire de l'acte notarié en droits interne et européen (Droit & patrimoine, oct. 2008 : téléchargez l'article )   Voir notre actualité 2015 sur l' exécution au sein de l'Union européenne des créances civiles et commerciales constatées par acte notarié ....
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Conférences organisées par l'Etude

Publie le Samedi 29/03/2008
Séminaire du 29 mars 2008 sur l’évolution de la structure d’exercice de la profession de notaire, devant l'assemblée générale du Syndicat National des Notaires de France (SNN) et divers ateliers de travail sur le même thème en province dans le courant de l'année 2009....
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Rupture des relations commerciales et réparation du préjudice des tiers

Publie le Jeudi 06/10/2011
La Cour de cassation ( Cass. com., 6 septembre 2011, pourvoi n°10-11.975 ) pose le principe selon lequel "un tiers peut invoquer, sur le fondement de la responsabilité délictuelle , la rupture d'une relation commerciale dès lors que ce manquement lui a causé un préjudice". Ainsi, la faute délictuelle commise à l'égard d'un co-contractant ...
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Cessions à l'étranger de titres de sociétés à prépondérance immobilière

Publie le Jeudi 06/10/2011
La seconde loi de finances rectificative n° 2011-1117 du 19 septembre 2011 (JO du 20 septembre 2011 p.15688) prévoit en cas de cession réalisée à l'étranger de titres d'une société française ou étrangère, dont l'actif est principalement constitué d'immeubles ou de droits immobiliers situés en ...
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Apport-cession de titres

Publie le Jeudi 06/10/2011
Deux décisions du Conseil d'Etat du 24 août 2011 ( CE 24 août 2011 n° 314579 ) précisent la grille d'analyse de l' abus de droit en cas d'opérations d'apport- cession de titres de sociétés et fournissent des indications sur l'appréciation de la condition de réinvestissement dans une activité économique. ...
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Prélèvement social sur les revenus du capital

Publie le Jeudi 06/10/2011
La seconde loi de finances rectificative n° 2011-1117 du 19 septembre 2011 (JO du 20 septembre 2011 p.15688) relève le taux du prélèvement social sur les revenus du patrimoine et sur les produits de placement de 2,2% à 3,4%. Le taux global de ces prélèvements comprend la CSG, la CRDS, le prélèvement social et ses contributions additionnelles ...
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Actualités juridiques et fiscales - M° Bedaride notaire à Paris