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Le blog de l’étude

Cette rubrique est destinée à informer notre clientèle ou nos contacts, d'évolutions législatives ou jurisprudentielles significatives et de questions concrètes d'ordre professionnel, patrimonial ou personnel, qui peuvent être résolues grâce à l'intervention d'un notaire, afin de contribuer à une meilleure utilisation du droit et de la fiscalité, qui doivent être perçus comme des outils au service d'un objectif et non comme une source de contraintes ou d'économies à travers la fiscalité.

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Importance du secrétariat juridique de sociétés

Publie le Mardi 01/05/2012

L’approbation des comptes annuels est une obligation pour les sociétés commerciales mais aussi pour les sociétés civiles ainsi que l’établissement d’un rapport de gestion sur l’exercice écoulé dont les comptes seront soumis à l’approbation des associés.   Depuis la loi du 24 juillet 1966 qui a réformé ...

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Etude patrimoniale stratégique et de faisabilité à l'attention d'un dirigeant de PME (incapacité/décès du chef d'entreprise, transmission de l'

Publie le Mardi 01/05/2012

Si vous souhaitez recevoir cette note détaillée dans son intégralité et à titre gracieux, merci d’utiliser le formulaire de contact . L’étude vous sera adressée en retour. Cette étude patrimoniale stratégique et de faisabilité, après avoir rappelé les données personnelles et patrimoniales d’un ...

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Tableau comparatif de l'imposition des personnes physiques et morales dans les principaux pays du monde

Publie le Vendredi 13/04/2012

Ce tableau, extrait du journal des arts (édition du 30 mars au 12 avril 2012), a pour objet de comparer l’imposition des personnes physiques (Impôts sur le revenu, ISF , droits de successions et de donations, plus values) ainsi que l’imposition des personnes morales (IS, TVA) dans les principaux pays du monde ainsi que dans quelques paradis fiscaux. Son originalité ...

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Plaidoyer pour l'utilisation urgente de la fiducie-sûreté pour refinancer l'immobilier d'entreprise

Publie le Vendredi 16/03/2012

Plaidoyer pour l'utilisation urgente de la fiducie -sûreté pour refinancer l'immobilier d'entreprise (revue de droit bancaire et financier – Lexisnexis jurisclasseur - janvier février 2012 : telécharger l'article )....

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IS: report des déficits

Publie le Jeudi 09/02/2012

La seconde loi de finances rectificative n° 2011-1117 du 19 septembre 2011 (JO du 20 septembre 2011 p.15688) modifie les régimes de report en avant et en arrière des déficits subis par les entreprises soumises à l' impôt sur les sociétés .   Lorsque le déficit de l'exercice est supérieur à 1 000 000 €, ...

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Renforcement du plafonnement global de certains avantages fiscaux à l'impôt sur le revenu loi de finances pour 2012 (JO 29 décembre 2011)

Publie le Jeudi 09/02/2012

Parallèlement à la réduction de 15 % de certaines niches fiscales, le plafonnement global de certains avantages fiscaux à l’ impôt sur le revenu ne peut pas porter une réduction de l’impôt dû supérieure à la somme d’un montant de 18.000€ et d’un montant égal à 4% (au lieu de 6% précédemment) ...

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Réduction de 15 % de certaines niches fiscales loi de finances pour 2012 (JO 29 décembre 2011)

Publie le Jeudi 09/02/2012

Réduction de 15 % de l’avantage en impôt sur le revenu procuré par certains dispositifs de crédits ou de réductions d’impôts compris dans le périmètre du plafonnement global à l’exclusion de certaines d’entre elles. Sont notamment concernées les réductions d’impôts au titre :   ...

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Suppression de l'abattement pour durée de détention sur les plus-values de cession de titres de sociétés passibles de l'IS loi de finances pour 2012 (JO 29 dé

Publie le Jeudi 09/02/2012

Est substitué à l’ abattement général d’un tiers par année de détention de titres de sociétés soumises à l’ IS au-delà de la 5e année, un dispositif de report d’imposition des plus-values retirées de la cession à titre onéreux de titres de sociétés soumises à ...

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Investissements immobiliers situés dans certaines structures (EHPAD, résidences avec services pour étudiants, etc) et destinés à la location meublés non press

Publie le Jeudi 09/02/2012

1. Rappel de la situation antérieure   L’ article 199 sexvicies du Code général des impôts prévoit une réduction d’impôt sur le revenu en faveur des contribuables domiciliés en France qui acquièrent du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012 un logement situé dans certaines structures ( EHPAD , résidences ...

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Suppression du dispositif Scellier loi de finances pour 2012 (JO 29 décembre 2011)

Publie le Jeudi 09/02/2012

L’ensemble du dispositif Scellier métropolitain et ultramarin s’éteindra à compter du 1er janvier 2013. Un dispositif transitoire est prévu jusqu’à cette date....

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Actualités juridiques et fiscales - M° Bedaride notaire à Paris