Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

Imprimer
Imprimer

Le blog de l’étude

Cette rubrique est destinée à informer notre clientèle ou nos contacts, d'évolutions législatives ou jurisprudentielles significatives et de questions concrètes d'ordre professionnel, patrimonial ou personnel, qui peuvent être résolues grâce à l'intervention d'un notaire, afin de contribuer à une meilleure utilisation du droit et de la fiscalité, qui doivent être perçus comme des outils au service d'un objectif et non comme une source de contraintes ou d'économies à travers la fiscalité.

Rechercher

Augmentation de capital dans une société par actions non cotées et plan d'épargne d'entreprise

Publie le Jeudi 15/11/2018

Domaine  : Droit des affaires Date  : 15 novembre 2018 Nombre de mots  : 3289   Résumé  : En présence d'une augmentation de capital en numéraire dans une société par actions (SA, SAS ou SCA), l'assemblée générale des associés doit se prononcer sur un projet de résolution pour ...

>> Lire la suite

L'actionnariat des salariés dans les sociétés par actions

Publie le Jeudi 15/11/2018

Domaine : Droit des affaires Date : 15 novembre 2018 Nombre de mots : 1005   Résumé : Depuis la fin des années 1950, le législateur s’est attaché à mettre en place plusieurs outils pour associer les salariés aux résultats d’une  entreprise . Ces moyens vont de l’i ntéressement des salariés ...

>> Lire la suite

Participation des salariés aux résultats de l'entreprise

Publie le Jeudi 20/09/2018

Domaine : Droit du travail Date : 20/09/2018 Nombre de mots : 1531 Résumé :    Depuis la fin des années 1950, le législateur s’est attaché à mettre en place plusieurs outils pour associer les salariés aux résultats d’une entreprise . Ces moyens vont de l’ intéressement des salariés ...

>> Lire la suite

Tableau comparatif juridique et fiscal entre SCA, SAS et SARL

Publie le Mardi 18/09/2018

Domaine : droit des affaires Date : 2018 Résumé : Tableau comparatif juridique et fiscal entre la société en commandite par actions, la société par actions simplifiée et la société à responsabilité limitée sous divers aspects (constitution, fonctionnement, régime fiscal de la société ...

>> Lire la suite

Cas pratique - Détermination circonstanciée d'une convention collective de branche applicable à l'activité d'une société lors de l'embauch

Publie le Mercredi 21/03/2018

Domaine : Droit du travail Date : 2018 Nombre de mots : 11.035   Résumé :   La société X est une société par actions simplifiée, constituée par trois associés fondateurs, et qui est actuellement en phase de recherche et développement en vue de la fabrication ultérieure de drones industriels. ...

>> Lire la suite

Régime de la résiliation du bail commercial (article L.143-2 du Code de commerce)

Publie le Mercredi 08/11/2017

Domaine : Droit des affaires Date : 2017 Nombre de mots : 3.525   Résumé :  Les dispositions de l'article L143-2 du Code de commerce visent à protéger les créanciers inscrits sur un fonds de commerce en cas de résiliation du bail de l'immeuble dans lequel il est exploité.   Contrairement à un ...

>> Lire la suite

Les conséquences du déplacement de fonds de commerce ( article L.143-1 du Code de commerce )

Publie le Mercredi 08/11/2017

Domaine : Droit des affaires Date : 2017 Nombre de mots : 2.489   Résumé :  Universalité juridique mobilière incorporelle, le fonds de commerce est généralement exploité dans un local unique, appelé le siège du fonds. Sa localisation est importante car c'est dans le ressort du greffe du tribunal de commerce ...

>> Lire la suite

Obligation d'immatriculation d'un établissement secondaire

Publie le Mercredi 26/07/2017

  Un magasin éphémère constitue-t-il un établissement permanent caractérisant l’établissement secondaire au sens de l’article R.123-40 du Code de commerce et rendant nécessaire sa déclaration au RCS sous peine d’être poursuivi pour travail dissimulé ?     RAPPEL DES PRINCIPES ...

>> Lire la suite

Saisie de l'immeuble du débiteur en liquidation judiciaire ayant fait l'objet d'une déclaration d'insaisissabilité

Publie le Mercredi 05/10/2016

La chambre commerciale de la Cour de cassation, dans son arrêt du 5 avril 2016, n° 14-24.640 , a jugé que le créancier à qui une déclaration d’insaisissabilité était inopposable, pouvait entreprendre la saisie de l’immeuble, même si le débiteur était sous l’empire d’une liquidation judiciaire ...

>> Lire la suite

Déclaration de confidentialité du compte de résultats pour les petites entreprises

Publie le Mardi 06/09/2016

L' arrêté du 30 mai 2016 (JO du 10 juin 2016, texte n° 17) relatif à l'allégement des obligations de publicité des comptes annuels des petites entreprises a publié le modèle de déclaration de confidentialité du compte de résultats pour les petites entreprises. Rappelons tout d'abord les dispositions ...

>> Lire la suite
Actualités juridiques et fiscales - M° Bedaride notaire à Paris