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Les conseils et services dans le domaine du mécénat culturel
L'audit juridique fait appel à notre expertise juridique et fiscale
L’office réalise des audits juridiques dans nos différents domaines d’activités, formalisés par un rapport écrit et conduits selon le processus suivant :
Audit d'opérations
Études de faisabilité juridiques et fiscales permettant de définir des modes opératoires en fonction d’un objectif prédéfini.
Exemples :
- Étude des schémas de transmission d’un patrimoine privé ou professionnel.
- Assistance à la négociation commerciale dans le cadre d’opérations de transmission.
- Assistance à la conclusion de transactions prévenant ou mettant fin définitivement à des litiges.
- Services spécifiques sur demande.
Expertise juridique et fiscale de l'étude Choné et Associés
Les études juridiques et fiscales qui suivent ont été réalisées par l'étude pour le compte de ses clients. Ces études sont disponibles sur demande à l'office.
Domaine : Mécénat
Date : 2019
Nombre de mots : 3073
Résumé : Cette étude vise à présenter les règles juridiques et fiscales applicables aux dons manuels consentis à un fonds de dotation français ou à son équivalent étranger, dans un contexte international. Les exemples seront donnés dans les relations franco-américaines.
>>Lire l'étude