Droit du patrimoine et des personnes

Constitution et gestion de patrimoine

  • Etude des besoins et des outils possibles
  • Immobilier et effet de levier du crédit immobilier
  • Administration de biens
  • Assurance de capitalisation
  • Constitution de holding d'investissement
  • Capital-investissement
  • Arbitrage

Transmission de patrimoine

  • Etude des objectifs et des outils possibles
  • Pactes Dutreil et de famille
  • Mandats post mortem et de protection future
  • Donation-partage/démembrement de propriété
  • Testament/partage
  • Constitution de holding familiale/arbitrage
  • Règlement de succession internationale

 

Family Office

  • régimes matrimoniaux : contrat de mariage, changement de contrat de mariage, suivi du régime matrimonial pour les couples internationaux.
  • divorce : conciliation, assistance des époux en cas de divorce et de liquidation du régime matrimonial et contrat de divorce pour les époux internationaux.
  • services juridiques et fiscaux à la personne.


Voir également : Family Office et immobilier

Fiscalité personnelle

  • Déclaration annuelle d'impôt sur le revenu des personnes physiques
  • Déclaration annuelle d'impôt de solidarité sur la fortune
  • Déclaration de revenus de capitaux mobiliers
  • Déclaration annuelle Pacte Dutreil
  • Déclaration de succession/dation
  • Assistance fiscale en cas de redressement

Conservation et archivage

Nous assurons :

  • la conservation perpétuelle :
    • à l’office pour les actes sur support papier
    • à la Chambre des notaires de Paris dans un coffre-fort électronique pour les documents électroniques

 

  • la conservation temporaire dans le registre des valeurs de documents juridiques originaux.
  • un dépôt annuel au rang des minutes dans le cadre des missions de Family office proposées aux non-résidents.

 

Exemple d’un dépôt annuel de documents juridiques et fiscaux d’un non-résident ayant des intérêts économiques en France dans le cadre d’une mission de Family Office confiée à l’étude.

 

Exemple d’un dépôt annuel de documents juridiques et fiscaux d’un non-résident ayant des intérêts économiques en France dans le cadre d’une mission de Family Office confiée à l’étude.

 

A la demande de la clientèle un CD-Rom de l'opération contenant les actes et les documents nécessaires à leur élaboration peut être remis

Maître Bedaride notaire spécialisé en droit du patrimoine à Paris