Droit du patrimoine et des personnes

Constitution et gestion de patrimoine

Etude des besoins et des outils possibles
Immobilier et effet de levier du crédit immobilier
Administration de biens
Assurance de capitalisation
Constitution de holding d'investissement
Capital-investissement
Arbitrage

Transmission de patrimoine

Etude des objectifs et des outils possibles
Pactes Dutreil et de famille
Mandats post mortem et de protection future
Donation-partage/démembrement de propriété
Testament/partage
Constitution de holding familiale/arbitrage
Règlement de succession internationale

Family Office

régimes matrimoniaux : contrat de mariage, changement de contrat de mariage, suivi du régime matrimonial pour les couples internationaux.
divorce : conciliation, assistance des époux en cas de divorce et de liquidation du régime matrimonial et contrat de divorce pour les époux internationaux.
services juridiques et fiscaux à la personne.

Voir également : Family Office et immobilier

Fiscalité personnelle

Déclaration annuelle d'impôt sur le revenu des personnes physiques
Déclaration annuelle d'impôt de solidarité sur la fortune
Déclaration de revenus de capitaux mobiliers
Déclaration annuelle Pacte Dutreil
Déclaration de succession/dation
Assistance fiscale en cas de redressement

Conservation et archivage

Nous assurons :

la conservation perpétuelle :
- à l’office pour les actes sur support papier
- à la Chambre des notaires de Paris dans un coffre-fort électronique pour les documents électroniques

la conservation temporaire dans le registre des valeurs de documents juridiques originaux.
un dépôt annuel au rang des minutes dans le cadre des missions de Family office proposées aux non-résidents.

Exemple d’un dépôt annuel de documents juridiques et fiscaux d’un non-résident ayant des intérêts économiques en France dans le cadre d’une mission de Family Office confiée à l’étude.

A la demande de la clientèle un CD-Rom de l'opération contenant les actes et les documents nécessaires à leur élaboration peut être remis