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Droit du patrimoine et des personnes
Constitution et gestion de patrimoine
- Etude des besoins et des outils possibles
- Immobilier et effet de levier du crédit immobilier
- Administration de biens
- Assurance de capitalisation
- Constitution de holding d'investissement
- Capital-investissement
- Arbitrage
Transmission de patrimoine
- Etude des objectifs et des outils possibles
- Pactes Dutreil et de famille
- Mandats post mortem et de protection future
- Donation-partage/démembrement de propriété
- Testament/partage
- Constitution de holding familiale/arbitrage
- Règlement de succession internationale
Family Office
- régimes matrimoniaux : contrat de mariage, changement de contrat de mariage, suivi du régime matrimonial pour les couples internationaux.
- divorce : conciliation, assistance des époux en cas de divorce et de liquidation du régime matrimonial et contrat de divorce pour les époux internationaux.
- services juridiques et fiscaux à la personne.
Fiscalité personnelle
- Déclaration annuelle d'impôt sur le revenu des personnes physiques
- Déclaration annuelle d'impôt de solidarité sur la fortune
- Déclaration de revenus de capitaux mobiliers
- Déclaration annuelle Pacte Dutreil
- Déclaration de succession/dation
- Assistance fiscale en cas de redressement
Conservation et archivage
Nous assurons :
- la conservation perpétuelle :
- à l’office pour les actes sur support papier
- à la Chambre des notaires de Paris dans un coffre-fort électronique pour les documents électroniques

- la conservation temporaire dans le registre des valeurs de documents juridiques originaux.
- un dépôt annuel au rang des minutes dans le cadre des missions de Family office proposées aux non-résidents.
Exemple d’un dépôt annuel de documents juridiques et fiscaux d’un non-résident ayant des intérêts économiques en France dans le cadre d’une mission de Family Office confiée à l’étude.
Exemple d’un dépôt annuel de documents juridiques et fiscaux d’un non-résident ayant des intérêts économiques en France dans le cadre d’une mission de Family Office confiée à l’étude.




A la demande de la clientèle un CD-Rom de l'opération contenant les actes et les documents nécessaires à leur élaboration peut être remis