Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

Imprimer
Imprimer

Droit immobilier

Cette rubrique a pour objet de présenter l'activité de l'office dans les domaines classiques de l'immobilier (acquisitions, ventes, baux), mais aussi sa spécificité en matière d'études d'urbanisme ou de mise en place de contrats spécifiques pour des opérations complexes. A cette activité, s'ajoute celle d'administration de biens ou de family office réservée à une clientèle spécifique.

Acquisition et vente

  • Audit juridique
  • Structure d'investissement/études juridique et fiscale
  • Acquisition/vente d'immeuble ou de titres de société à prépondérance immobilière

Financement

  • Prêt et crédit immobilier
  • Constitution de sûretés réelle et personnelle
  • Crédit-bail/fiducie sûreté

Baux

  • Baux commerciaux
  • Baux ruraux
  • Baux professionnels

Division d'immeubles

  • copropriété horizontale et verticale
  • état descriptif de division
  • règlement de copropriété
  • volumes
  • état descriptif de division
  • cahier des charges
  • réseaux de servitudes
  • association syndicale libre ou foncière urbaine libre

Urbanisme et construction

  • Etude d'urbanisme
  • Mise en place et suivi d'autorisations d'urbanisme ou d'équipement commercial
  • Conseil aux collectivités locales pour l'élaboration des documents et des autorisations d'urbanisme
  • Montage d'opérations de promotion d'immeubles d'entreprise et commerciaux
  • Fiscalité de l'urbanisme

Fiscalité immobilière

 

Administration de biens

L’administration de biens qui comprend les domaines d’activités traditionnels énumérés ci-après doit aussi être l’occasion pour le propriétaire de régénérer son patrimoine compte tenu du poids de la fiscalité personnelle et successorale mais aussi de la règle égalitaire des partages successoraux.

  • Gestion locative
  • Assistance pour :
    • le suivi réglementaire
    • l’entretien
    • la maintenance technique

 

  • Assistance financière
  • Expertise fiscale

Family office

Nous assurons la maîtrise d'ouvrage déléguée de

  • La gestion administrative et fiscale (déclarations, suivi et règlement)
  • La gestion de charges (entretien, sécurité et consommation courante)
  • La gestion du personnel (recrutement, déclarations sociales et règlements des salaires et cotisations sociales)
  • Le suivi technique des bâtiments

L'office propose pour la clientèle étrangère un service de family office pour la gestion et le suivi de leur propriété en France dans le prolongement de leur acquisition réalisée à l'office.

Voir également : Family Office et droit du patrimoine et des personnes

Conservation et archivage

Nous assurons :

  • la conservation perpétuelle :
    • à l’office pour les actes sur support papier
    • à la Chambre des notaires de Paris dans un coffre-fort électronique pour les documents électroniques

 

Archivage numérique des documents juridiques
Archivage numérique des documents juridiques
  • la conservation temporaire dans le registre des valeurs de documents juridiques originaux.
  • un dépôt au rang des minutes pour sécuriser l’archivage de la documentation liée à l’acquisition ou à la construction d’un immeuble d’entreprise.

 

 

Exemple d’un dépôt de documents juridiques et techniques relatifs à l’achèvement d’une opération de construction d’un immeuble à usage d’entrepôt pharmaceutique :

A la demande de la clientèle un CD-Rom de l'opération contenant les actes et les documents nécessaires à leur élaboration peut être remis.

Maître Bedaride notaire spécialisé en droit immobilier à Paris