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Droit immobilier
Cette rubrique a pour objet de présenter l'activité de l'office dans les domaines classiques de l'immobilier (acquisitions, ventes, baux), mais aussi sa spécificité en matière d'études d'urbanisme ou de mise en place de contrats spécifiques pour des opérations complexes. A cette activité, s'ajoute celle d'administration de biens ou de family office réservée à une clientèle spécifique.
Acquisition et vente
- Audit juridique
- Structure d'investissement/études juridique et fiscale
- Acquisition/vente d'immeuble ou de titres de société à prépondérance immobilière
Financement
- Prêt et crédit immobilier
- Constitution de sûretés réelle et personnelle
- Crédit-bail/fiducie sûreté
Baux
- Baux commerciaux
- Baux ruraux
- Baux professionnels
Division d'immeubles
- copropriété horizontale et verticale
- état descriptif de division
- règlement de copropriété
- volumes
- état descriptif de division
- cahier des charges
- réseaux de servitudes
- association syndicale libre ou foncière urbaine libre
Urbanisme et construction
- Etude d'urbanisme
- Mise en place et suivi d'autorisations d'urbanisme ou d'équipement commercial
- Conseil aux collectivités locales pour l'élaboration des documents et des autorisations d'urbanisme
- Montage d'opérations de promotion d'immeubles d'entreprise et commerciaux
- Fiscalité de l'urbanisme
Fiscalité immobilière
- Droits d'enregistrement/TVA immobilière
- Taxes et contributions immobilières
Voir notre actualité sur l'assujettissement des revenus fonciers et plus-values immobilières des particuliers non résidents aux prélèvements sociaux, depuis la loi de finances rectificative du 16 août 2012. - Plus-values immobilières
- Impôt de solidarité sur la fortune
Administration de biens
L’administration de biens qui comprend les domaines d’activités traditionnels énumérés ci-après doit aussi être l’occasion pour le propriétaire de régénérer son patrimoine compte tenu du poids de la fiscalité personnelle et successorale mais aussi de la règle égalitaire des partages successoraux.
- Gestion locative
- Assistance pour :
-
- le suivi réglementaire
- l’entretien
- la maintenance technique
- Assistance financière
- Expertise fiscale
Family office
Nous assurons la maîtrise d'ouvrage déléguée de
- La gestion administrative et fiscale (déclarations, suivi et règlement)
- La gestion de charges (entretien, sécurité et consommation courante)
- La gestion du personnel (recrutement, déclarations sociales et règlements des salaires et cotisations sociales)
- Le suivi technique des bâtiments
L'office propose pour la clientèle étrangère un service de family office pour la gestion et le suivi de leur propriété en France dans le prolongement de leur acquisition réalisée à l'office.
Voir également : Family Office et droit du patrimoine et des personnes
Conservation et archivage
Nous assurons :
- la conservation perpétuelle :
- à l’office pour les actes sur support papier
- à la Chambre des notaires de Paris dans un coffre-fort électronique pour les documents électroniques
- la conservation temporaire dans le registre des valeurs de documents juridiques originaux.
- un dépôt au rang des minutes pour sécuriser l’archivage de la documentation liée à l’acquisition ou à la construction d’un immeuble d’entreprise.
Exemple d’un dépôt de documents juridiques et techniques relatifs à l’achèvement d’une opération de construction d’un immeuble à usage d’entrepôt pharmaceutique :
A la demande de la clientèle un CD-Rom de l'opération contenant les actes et les documents nécessaires à leur élaboration peut être remis.