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Service juridique clé en main

Nous réalisons pour vous un contrat de services correspondant à nos domaines d’activités (secrétariat juridique de sociétés, conservation et archivage, veille, contractualisation, conseil juridique et fiscal…) dont le but est de vous décharger de tâches qui ne sont pas dans votre cœur de métier en vous faisant bénéficier d’un meilleur rapport qualité/coût grâce à la mutualisation des moyens nécessaires à la réalisation de ces mêmes tâches réalisées au sein de notre office pour le compte de nos autres clients.

Pour contrôler le rapport qualité/prix de nos prestations (efficacité, disponibilité, réactivité, pertinence informationnelle…), nous définissons avec vous un contrat de service précisant :

  • les objectifs économiques,
  • l’étendue et le prix détaillé de nos prestations,
  • les tableaux de bord de suivi et d’évaluation.

Veille juridique et fiscale

Notre métier nous impose une mise à jour quotidienne et pluridisciplinaire de nos connaissances et de notre fonds documentaire, correspondant à nos domaines d’activités. La veille juridique repose sur la qualité des sources et la qualification des données récupérées. La sélection de nos sources repose sur la qualité des auteurs.

Quelques exemples de revues spécialisées lues hebdomadairement à l''office. La veille juridique et fiscale se fait également sur Internet sur des bases de données électroniques. 

Les informations traitées proviennent :

  • des portails juridiques officiels ( ex : Legifrance )
  • des bases accessibles en ligne (ex : LexisNexis, Lamy, Joly, Francis Lefebvre, Doctrinal plus…)
  • de Newsletters spécialisées sur nos domaines d’activités
  • d’articles des revues périodiques que nous avons sélectionnées pour leur qualité de contenu (ex : bulletin rapide de droit des affaires et feuillet rapide fiscal de Francis Lefebvre, bulletin Joly, revue du Juris classeur, revue de droit immobilier Dalloz…)
  • d’ouvrages spécialisés (Le Moniteur, Mémentos Francis Lefebvre, Dalloz Action…)

Secrétariat juridique de sociétés

L’office assure la rédaction personnalisée et circonstanciée du rapport annuel de gestion, de l’approbation des comptes sociaux annuels et de l’affectation des résultats et des conventions réglementées.

L’office se charge également :

  • des modifications statutaires,
  • de la veille juridique des évolutions législatives et réglementaires,
  • des déclarations fiscales en matière de distribution de dividendes.
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Exemple d'un acte de dépôt de pièces de secrétariat juridique annuel de sociétés permettant la conservation des documents sociaux trop souvent perdus dans les sociétés et pourtant indispensables notamment au moment des cessions des titres de capital.

Cliquez sur l'image pour agrandir, puis sur les pages pour dérouler l'acte en entier.

Rédaction de contrats et dépôts de documents

L’office réalise un dépôt annuel de tous les documents nécessaires à l’élaboration des travaux du secrétariat juridique de sociétés, du rapport du commissaire aux comptes, du rapport sur les conventions réglementées et d'autres rapports, afin d’en assurer la conservation et l’archivage pour le compte de l’entreprise.

Facilities droit des affaires - M° Bedaride notaire à Paris