Ainsi que nous y a incité Voltaire, nous avons mis en ligne un lexique juridique et fiscal afin de permettre à notre clientèle ou à nos contacts de bénéficier d'un outil permettant d'appréhender le vocabulaire juridique et fiscal. A cette fin, nous nous sommes efforcés d'éviter de donner trop de détails, source d'erreurs, en privilégiant l'information à caractère général. Toutefois, nous recommandons aux non professionnels du droit et de la fiscalité de s'entourer des services d'un professionnel pour l'utilisation de ces mots dans tout document à caractère officiel, compte tenu notamment de l'évolution quotidienne en matière législative et jurisprudentielle. Nous nous efforçons de mettre à jour le lexique régulièrement, sans pouvoir en garantir la fréquence et l'étendue.
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Arrêt de l'activité d'une entreprise* ayant une cause volontaire (départ en retraite ou vente) ou involontaire (décès) qui, d'un point vue fiscal, entraîne l'imposition des bénéfices réalisés depuis le dernier exercice* clos, de ceux placés en sursis d'imposition* et des plus-values* réalisées à l'occasion de la cession d'immobilisations*. Cependant le bénéfice de certaines dispositions fiscales permet d'exonérer, totalement ou en partie, les plus-values sous certaines conditions.
