Ainsi que nous y a incité Voltaire, nous avons mis en ligne un lexique juridique et fiscal afin de permettre à notre clientèle ou à nos contacts de bénéficier d'un outil permettant d'appréhender le vocabulaire juridique et fiscal. A cette fin, nous nous sommes efforcés d'éviter de donner trop de détails, source d'erreurs, en privilégiant l'information à caractère général. Toutefois, nous recommandons aux non professionnels du droit et de la fiscalité de s'entourer des services d'un professionnel pour l'utilisation de ces mots dans tout document à caractère officiel, compte tenu notamment de l'évolution quotidienne en matière législative et jurisprudentielle. Nous nous efforçons de mettre à jour le lexique régulièrement, sans pouvoir en garantir la fréquence et l'étendue.
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Erreur sur une qualité essentielle* de la chose objet d'un contrat*. Ce type d'erreur est une cause de nullité* du contrat si elle a déterminé le consentement* de la partie* qui s'en prévaut.
Cette notion a été introduite par la réforme du 10 février 2016 qui s'applique pour les contrats conclus à compter du 1er octobre 2016
Voir également dans nos études :
Les vices du consentement depuis la réforme du droit des obligations du 10 février 2016
