Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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"Chaque science, chaque étude, a son jargon inintelligible, qui semble n'être inventé que pour en défendre les approches". Voltaire. 

Ainsi que nous y a incité Voltaire, nous avons mis en ligne un lexique juridique et fiscal afin de permettre à notre clientèle ou à nos contacts de bénéficier d'un outil permettant d'appréhender le vocabulaire juridique et fiscal. A cette fin, nous nous sommes efforcés d'éviter de donner trop de détails, source d'erreurs, en privilégiant l'information à caractère général. Toutefois, nous recommandons aux non professionnels du droit et de la fiscalité de s'entourer des services d'un professionnel pour l'utilisation de ces mots dans tout document à caractère officiel, compte tenu notamment de l'évolution quotidienne en matière législative et jurisprudentielle. Nous nous efforçons de mettre à jour le lexique régulièrement, sans pouvoir en garantir la fréquence et l'étendue.


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Intérêt social


Décision prise par les dirigeants dans l'intérêt de la société* c'est-à-dire devant lui être utile ou profitable. Il se distingue de l'intérêt des associés* qui demandent d'agir sans rompre l'égalité entre les associés*.


Voir nos actualités :

 

La sûreté conférée par une SCI doit être conforme à l'intérêt social

 

La décision d'allouer une rémunération à un dirigeant sans fonction opérationnelle n'est pas abusive

 

La Cour de cassation n’étend pas sa jurisprudence applicable aux sociétés de personnes aux sociétés de capitaux en refusant d’annuler la caution hypothécaire donnée par une SARL sur le terrain de la contrariété à l’intérêt social

 

 


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