Ainsi que nous y a incité Voltaire, nous avons mis en ligne un lexique juridique et fiscal afin de permettre à notre clientèle ou à nos contacts de bénéficier d'un outil permettant d'appréhender le vocabulaire juridique et fiscal. A cette fin, nous nous sommes efforcés d'éviter de donner trop de détails, source d'erreurs, en privilégiant l'information à caractère général. Toutefois, nous recommandons aux non professionnels du droit et de la fiscalité de s'entourer des services d'un professionnel pour l'utilisation de ces mots dans tout document à caractère officiel, compte tenu notamment de l'évolution quotidienne en matière législative et jurisprudentielle. Nous nous efforçons de mettre à jour le lexique régulièrement, sans pouvoir en garantir la fréquence et l'étendue.
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Les bénéfices des entreprises* commerciales, industrielles ou artisanales y compris la TVA* sont déterminés suivant le régime de la déclaration contrôlée (du montant exact des bénéfices déterminés à partir de la comptabilité* de l'entreprise) dès lors que les recettes de l'entreprise excèdent un certain seuil. Certaines entreprises, bien que n'entrant pas dans ce seuil de recettes, peuvent opter pour le régime réel normal (titulaire du régime micro-BIC ou du régime simplifié). Le régime du réel normal est applicable à certaines professions non commerciales réglementées (cas des officiers publics* et officiers ministériels*)
