Ainsi que nous y a incité Voltaire, nous avons mis en ligne un lexique juridique et fiscal afin de permettre à notre clientèle ou à nos contacts de bénéficier d'un outil permettant d'appréhender le vocabulaire juridique et fiscal. A cette fin, nous nous sommes efforcés d'éviter de donner trop de détails, source d'erreurs, en privilégiant l'information à caractère général. Toutefois, nous recommandons aux non professionnels du droit et de la fiscalité de s'entourer des services d'un professionnel pour l'utilisation de ces mots dans tout document à caractère officiel, compte tenu notamment de l'évolution quotidienne en matière législative et jurisprudentielle. Nous nous efforçons de mettre à jour le lexique régulièrement, sans pouvoir en garantir la fréquence et l'étendue.
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Société* par actions prenant une participation* sous forme de titres financiers* dans une PME* non cotée en voie de création ou récemment créée dans des secteurs innovants. Compte tenu des risques que présente ce type d'investissement*, il est assorti de gains potentiels élevés. Ce type de société bénéficie sur option d'un régime fiscal de faveur sous réserve de contraintes à respecter quant aux sociétés financées et à la durée de l'investissement dans la société de capital-risque.
