Ainsi que nous y a incité Voltaire, nous avons mis en ligne un lexique juridique et fiscal afin de permettre à notre clientèle ou à nos contacts de bénéficier d'un outil permettant d'appréhender le vocabulaire juridique et fiscal. A cette fin, nous nous sommes efforcés d'éviter de donner trop de détails, source d'erreurs, en privilégiant l'information à caractère général. Toutefois, nous recommandons aux non professionnels du droit et de la fiscalité de s'entourer des services d'un professionnel pour l'utilisation de ces mots dans tout document à caractère officiel, compte tenu notamment de l'évolution quotidienne en matière législative et jurisprudentielle. Nous nous efforçons de mettre à jour le lexique régulièrement, sans pouvoir en garantir la fréquence et l'étendue.
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Etablissement de crédit* agréé en cette qualité ne pouvant effectuer que des opérations de banque* résultant soit de la décision d'agrément qui les concerne, soit de dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres. Elle ne peut pas recevoir du public des fonds à vue ou à moins de deux ans de terme, sauf si elle y est autorisée à titre accessoire dans les conditions* définies par le ministre chargé de l'Economie. Sont notamment agréées en qualité de sociétés financières, les sociétés de crédit-bail*, les sociétés de crédit* à long ou moyen terme aux entreprises*, les sociétés de financement de vente à crédit et autre forme de prêt à intérêts* à court ou moyen terme aux particuliers, les sociétés de caution* aux particuliers ou aux entreprises et autres garanties diverses.
