Coefficient d'occupation des sols

Rapport entre la surface du terrain et la surface de plancher des constructions que l'on peut y édifier. Le plan local d'urbanisme peut fixer pour chaque zone un ou plusieurs coefficient d'occupation des sols.


Voir nos actualités :

 

Loi du 24 mars 2014 "pour l'accès au logement et un urbanisme rénové" (ALUR)

 

Réforme sur la majoration des droits à construire

Coefficient d'occupation des sols : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires