Plus-value privée

Plus-value prise par un bien dépendant d'un patrimoine privé (plus-value immobilière des particuliers, plus-value sur biens meubles, plus-value sur cession de valeurs mobilières et droits sociaux) et taxée en principe à l'impôt sur le revenu.

Voir nos actualités :

Plus-values immobilières des non-résidents suisses en France

Décret du 21 octobre 2014 - plus-values de cessions de valeurs mobilières et droits sociaux

Taxe sur certaines plus-values immobilières

Exonération conditionnelle de la plus-value en cas de première cession d'un logement lorsque le cédant n'est pas propriétaire de sa résidence principale loi de finances pour 2012 (JO 29 décembre 2011)

Plus-values immobilières des particuliers

Plus-value privée : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires