Ainsi que nous y a incité Voltaire, nous avons mis en ligne un lexique juridique et fiscal afin de permettre à notre clientèle ou à nos contacts de bénéficier d'un outil permettant d'appréhender le vocabulaire juridique et fiscal. A cette fin, nous nous sommes efforcés d'éviter de donner trop de détails, source d'erreurs, en privilégiant l'information à caractère général. Toutefois, nous recommandons aux non professionnels du droit et de la fiscalité de s'entourer des services d'un professionnel pour l'utilisation de ces mots dans tout document à caractère officiel, compte tenu notamment de l'évolution quotidienne en matière législative et jurisprudentielle. Nous nous efforçons de mettre à jour le lexique régulièrement, sans pouvoir en garantir la fréquence et l'étendue.
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Ecrit qui constate le mandat*, et qui, remis au mandataire, permet à celui-ci de justifier de son pouvoir*.
NOS FICHES PRODUITS EN MATIERE DE PROCURATIONS :
►Procurations des personnes physiques signées en France et destinées à être produites à l'étranger : voir fiche produit
►Procurations de droit des affaires signées en France et destinées à être produites à l'étranger : voir fiche produit
Voir aussi notre étude "De l'usage pratique de la légalisation et de l'apostille"
A consulter également :
Notre actualité sur le sauvetage d'une procuration imparfaite par la ratification tacite : simple solution de rattrapage
Notre actualité sur la nullité d'une procuration pour défaut de respect de la volonté du mandant
