Ainsi que nous y a incité Voltaire, nous avons mis en ligne un lexique juridique et fiscal afin de permettre à notre clientèle ou à nos contacts de bénéficier d'un outil permettant d'appréhender le vocabulaire juridique et fiscal. A cette fin, nous nous sommes efforcés d'éviter de donner trop de détails, source d'erreurs, en privilégiant l'information à caractère général. Toutefois, nous recommandons aux non professionnels du droit et de la fiscalité de s'entourer des services d'un professionnel pour l'utilisation de ces mots dans tout document à caractère officiel, compte tenu notamment de l'évolution quotidienne en matière législative et jurisprudentielle. Nous nous efforçons de mettre à jour le lexique régulièrement, sans pouvoir en garantir la fréquence et l'étendue.
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Le renvoi est un mécanisme de Droit international privé permettant à l'Etat de la loi désignée applicable, de refuser son application au profit de la loi d'un autre Etat.
Deux types de renvois sont admis :
- le renvoi au premier degré, qui aboutit à l'application de la loi de la juridiction compétente ;
- le renvoi au deuxième, troisième degré etc., qui désigne l'application de la loi d'un autre Etat, selon le même mécanisme.
Voir notre commentaire sur l'adoption définitive du règlement européen sur les successions internationales qui admet le renvoi
