Le blog de l’étude

Cette rubrique est destinée à informer notre clientèle ou nos contacts, d'évolutions législatives ou jurisprudentielles significatives et de questions concrètes d'ordre professionnel, patrimonial ou personnel, qui peuvent être résolues grâce à l'intervention d'un notaire, afin de contribuer à une meilleure utilisation du droit et de la fiscalité, qui doivent être perçus comme des outils au service d'un objectif et non comme une source de contraintes ou d'économies à travers la fiscalité.

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Statuts des intermédiaires et prestataires financiers

Publie le Mercredi 21/10/2015

Domaine : Gestion de patrimoine
Date : 2015
Nombre de mots : 9078

Résumé : 

Cette étude a pour objet d'appréhender les statuts des principaux acteurs ou intermédiaires de la finance.

Après un bref commentaire sur les conseillers en gestion de patrimoine (CGP) dont le titre ne repose sur aucune assise juridique (Section 1), nous étudierons le régime des professions réglementées, placées sous l'égide du Code monétaire et financier (CMF).

L'encadrement législatif s'intéresse tant au domaine du conseil au travers des conseillers en investissement financier (CIF) (Section 2), qu'à la fourniture en soi de services d'investissement au travers des prestataires de services d'investissement  (PSI)  (Section 3). Enfin, nous étudierons l'exercice de l'activité d'intermédiation en opérations de banque et services de paiement (IOBSP) (Section 4).

Partie 1/3 : Les conseillers en gestion de patrimoine (CGP) et  les conseillers en investissement financier (CIF) >> Lire l'étude

Partie 2/3 : Les prestataires de services d'investissement (PSI) >> Lire l'étude?

Partie 3/3 : Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) >> Lire l'étude
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