Ainsi que nous y a incité Voltaire, nous avons mis en ligne un lexique juridique et fiscal afin de permettre à notre clientèle ou à nos contacts de bénéficier d'un outil permettant d'appréhender le vocabulaire juridique et fiscal. A cette fin, nous nous sommes efforcés d'éviter de donner trop de détails, source d'erreurs, en privilégiant l'information à caractère général. Toutefois, nous recommandons aux non professionnels du droit et de la fiscalité de s'entourer des services d'un professionnel pour l'utilisation de ces mots dans tout document à caractère officiel, compte tenu notamment de l'évolution quotidienne en matière législative et jurisprudentielle. Nous nous efforçons de mettre à jour le lexique régulièrement, sans pouvoir en garantir la fréquence et l'étendue.
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Contrat*, généralement à titre onéreux, par lequel un entrepreneur s'engage à accomplir un travail ou un ouvrage de façon indépendante ou par un sous-traitant qui se substitue à ce dernier. La prestation peut porter sur des choses matérielles (construction d'immeubles ou travaux immobiliers ou fabrication et réparation de biens meubles) ou sur des prestations immatérielles (conception, organisation, études, conseils, assistance, soins…). Le contrat se réalise au profit du maître de l'ouvrage* sans aucune représentation de celui-ci.
