Ainsi que nous y a incité Voltaire, nous avons mis en ligne un lexique juridique et fiscal afin de permettre à notre clientèle ou à nos contacts de bénéficier d'un outil permettant d'appréhender le vocabulaire juridique et fiscal. A cette fin, nous nous sommes efforcés d'éviter de donner trop de détails, source d'erreurs, en privilégiant l'information à caractère général. Toutefois, nous recommandons aux non professionnels du droit et de la fiscalité de s'entourer des services d'un professionnel pour l'utilisation de ces mots dans tout document à caractère officiel, compte tenu notamment de l'évolution quotidienne en matière législative et jurisprudentielle. Nous nous efforçons de mettre à jour le lexique régulièrement, sans pouvoir en garantir la fréquence et l'étendue.
Cliquer sur la définition pour activer les liens hypertextes
Normes supérieures aux lois* internes des Etats, destinées à ordonner les relations privées internationales (droit international privé*). Elles ont pour objet de créer des règles matérielles propres à ces relations en fixant par exemple les conditions de formation d'un contrat international. A défaut, elles peuvent désigner de manière objective la loi nationale qu'il convient d'appliquer à une relation internationale (loi applicable à un divorce* entre époux de nationalité* différente: loi de l'Etat du domicile commun). Elles sont souvent élaborées sous les auspices d'organisations inter-gouvernementales.
