Ainsi que nous y a incité Voltaire, nous avons mis en ligne un lexique juridique et fiscal afin de permettre à notre clientèle ou à nos contacts de bénéficier d'un outil permettant d'appréhender le vocabulaire juridique et fiscal. A cette fin, nous nous sommes efforcés d'éviter de donner trop de détails, source d'erreurs, en privilégiant l'information à caractère général. Toutefois, nous recommandons aux non professionnels du droit et de la fiscalité de s'entourer des services d'un professionnel pour l'utilisation de ces mots dans tout document à caractère officiel, compte tenu notamment de l'évolution quotidienne en matière législative et jurisprudentielle. Nous nous efforçons de mettre à jour le lexique régulièrement, sans pouvoir en garantir la fréquence et l'étendue.
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État d'insolvabilité notoire d'un débiteur* civil ne déclenchant aucune procédure collective* de règlement du passif* et produisant seulement des effets limités aux rapports du débiteur endetté avec chacun de ses créanciers*. La déconfiture peut donner lieu à la constatation d'une situation de surendettement*. Si l'insolvabilité est irrémédiable, il peut être procédé à la liquidation du patrimoine* personnel du débiteur.
