Ainsi que nous y a incité Voltaire, nous avons mis en ligne un lexique juridique et fiscal afin de permettre à notre clientèle ou à nos contacts de bénéficier d'un outil permettant d'appréhender le vocabulaire juridique et fiscal. A cette fin, nous nous sommes efforcés d'éviter de donner trop de détails, source d'erreurs, en privilégiant l'information à caractère général. Toutefois, nous recommandons aux non professionnels du droit et de la fiscalité de s'entourer des services d'un professionnel pour l'utilisation de ces mots dans tout document à caractère officiel, compte tenu notamment de l'évolution quotidienne en matière législative et jurisprudentielle. Nous nous efforçons de mettre à jour le lexique régulièrement, sans pouvoir en garantir la fréquence et l'étendue.
Cliquer sur la définition pour activer les liens hypertextes
Obligation personnelle* juridique selon laquelle un vendeur* de biens* ou un prestataire de services doit, avant la conclusion d'un contrat*, mettre l'acquéreur* ou le bénéficiaire* du service en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien ou du service. Cette notion recoupe le devoir de renseignement, le devoir de mise en garde et le devoir de conseil*.
Voir aussi dans nos actualités :
Voir aussi dans nos études :
Le devoir réciproque d'information des parties à un contrat consacré dans le Code civil depuis 2016
