Ainsi que nous y a incité Voltaire, nous avons mis en ligne un lexique juridique et fiscal afin de permettre à notre clientèle ou à nos contacts de bénéficier d'un outil permettant d'appréhender le vocabulaire juridique et fiscal. A cette fin, nous nous sommes efforcés d'éviter de donner trop de détails, source d'erreurs, en privilégiant l'information à caractère général. Toutefois, nous recommandons aux non professionnels du droit et de la fiscalité de s'entourer des services d'un professionnel pour l'utilisation de ces mots dans tout document à caractère officiel, compte tenu notamment de l'évolution quotidienne en matière législative et jurisprudentielle. Nous nous efforçons de mettre à jour le lexique régulièrement, sans pouvoir en garantir la fréquence et l'étendue.
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Part des bénéfices réalisés par une société* distribuée à la fin d'un exercice* aux associés* en application d'une délibération* des associés ou actionnaires* votée lors de l'assemblée générale d'actionnaires ou d'associés* annuelle approuvant les comptes sociaux. Les dividendes servent à rémunérer les apporteurs de capitaux propres* (les associés ou actionnaires). Ils peuvent être distribués à partir du bénéfice net de l'exercice clos ou prélevés sur les bénéfices mis en report à nouveau* ou en réserves.
Voir notre actualité sur la prime de partage des profits en faveur des salariés de sociétés commerciales
Voir aussi :
