Ainsi que nous y a incité Voltaire, nous avons mis en ligne un lexique juridique et fiscal afin de permettre à notre clientèle ou à nos contacts de bénéficier d'un outil permettant d'appréhender le vocabulaire juridique et fiscal. A cette fin, nous nous sommes efforcés d'éviter de donner trop de détails, source d'erreurs, en privilégiant l'information à caractère général. Toutefois, nous recommandons aux non professionnels du droit et de la fiscalité de s'entourer des services d'un professionnel pour l'utilisation de ces mots dans tout document à caractère officiel, compte tenu notamment de l'évolution quotidienne en matière législative et jurisprudentielle. Nous nous efforçons de mettre à jour le lexique régulièrement, sans pouvoir en garantir la fréquence et l'étendue.
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Rupture du lien conjugal provoquant la dissolution du mariage* prononcée par jugement du juge aux affaires familiales*. Cette rupture ne peut être demandée que pour des causes énumérées limitativement par la loi*. Sur le plan patrimonial, le divorce rend nécessaire la liquidation* de la communauté de biens (communauté de biens réduite aux acquêts* et communauté de biens universelle*), s'il en existe une, et des créances* entre époux.
Lire notre actualité sur les modifications apportées au droit de la famille par l'ordonnance du 15 octobre 2015 dont les dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2016
Voir aussi notre actualité rappelant que la prestation compensatoire fait partie de l'ordre public international français
Voir encore notre actualité sur les conséquences d'une promesse unilatérale de vente dans une procédure de divorce
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