Ainsi que nous y a incité Voltaire, nous avons mis en ligne un lexique juridique et fiscal afin de permettre à notre clientèle ou à nos contacts de bénéficier d'un outil permettant d'appréhender le vocabulaire juridique et fiscal. A cette fin, nous nous sommes efforcés d'éviter de donner trop de détails, source d'erreurs, en privilégiant l'information à caractère général. Toutefois, nous recommandons aux non professionnels du droit et de la fiscalité de s'entourer des services d'un professionnel pour l'utilisation de ces mots dans tout document à caractère officiel, compte tenu notamment de l'évolution quotidienne en matière législative et jurisprudentielle. Nous nous efforçons de mettre à jour le lexique régulièrement, sans pouvoir en garantir la fréquence et l'étendue.
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Contrat* par lequel une personne ( le donateur* ) transfère, immédiatement et irrévocablement et avec une intention libérale, la propriété d'un bien* à une autre ( le donataire* ) qui l'accepte sans contrepartie. En règle générale, la donation doit être faite par acte authentique* notarié à peine de nullité*.
Voir aussi nos actualités :
La requalification en donation entre vifs d'une donation-partage
La présomption irréfragable de gratuité des aliénations en faveur d'un successible
Retour sur la réduction de droits de mutation à titre gratuit pour âge du donateur
La renonciation d'usufruit requalifiée en donation
